LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES MENAGERS SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS) stockés sur l'ensemble du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse, constitué de 21 communes. L' accord-cadre est conclu à compter du 01 décembre 2024 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter du 1er décembre 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La collecte et le traitement des dechets diffus specifiques menagers sur le territoire du siom de la vallee de chevreuse
Numéro de référence: 24.012
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS) stockés sur l'ensemble du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse, constitué de 21 communes. L' accord-cadre est conclu à compter du 01 décembre 2024 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter du 1er décembre 2024.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: 24.012
Titre: Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques Ménagers sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS) stockés sur l'ensemble du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse, constitué de 21 communes. Les prestations prévues au présent marché consistent à : - Collecter, trier, regrouper et traiter les DDS situés dans les centres techniques municipaux et de la déchetterie - Mettre à disposition des contenants nécessaires à la collecte - Intervention d'un chimiste dans un centre technique municipal. - Assurer des sessions de formation des déchets dangereux aux agents du SIOM et des centres techniques municipaux. - Collecter, trier, regrouper et traiter les DDS apportés à des points de collecte par les usagers non professionnels des communes du SIOM. il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires. Les minimum et maximum sur toute la durée du marché sont exprimés, comme suit : - Montant minimum annuel : 80 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT

Informations complémentaires:

Concernant l'absence d'allotissement des prestations de collecte et traitement, sur le fondement de l'article L 2113-11 1° et 2° du Code de la commande publique, le marché ne peut être alloti car la dévolution en lots séparés (collecte distincte du traitement) risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, compte tenu de la nature des prestations.

Durée de l'accord: 13 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES MENAGERS SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE - se référer au règlement de la consultation

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siom de la Vallée de Chevreuse - cd 118 91978 Courtabouef cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-25 14:00:00 📅
Lieu: Siom de la Vallée de Chevreuse - cd 118 91978 Courtabouef cedex
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

se référer au règlement de la consultation: Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : - le formulaire DC2 (ou équivalent) - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

se référer au règlement de la consultation: Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : - certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les commandes les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de livraison et de pose et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Arrêté préfectoral relatif au transport de marchandises dangereuses.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

se référer au règlement de la consultation: Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : -le formulaire DC1 (ou équivalent) - tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant), - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro d'enregistrement national: 20006232100019
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL: https://www.siom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_1045919.html 🌏
URL de participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles. L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-576956 (2024-09-24)

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