LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES MENAGERS SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La collecte et le traitement des dechets diffus specifiques menagers sur le territoire du siom de la vallee de chevreuse
Numéro de référence: 24.012
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS) stockés sur l'ensemble du territoire du SIOM...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: 24.012
Titre: Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques Ménagers sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS) stockés sur l'ensemble du territoire du SIOM...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Concernant l'absence d'allotissement des prestations de collecte et traitement, sur le fondement de l'article L 2113-11 1° et 2° du Code de la commande...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 13 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES MENAGERS SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE - se référer au règlement de la consultation”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siom de la Vallée de Chevreuse - cd 118 91978 Courtabouef cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-25 14:00:00 📅
Lieu:
“Siom de la Vallée de Chevreuse - cd 118 91978 Courtabouef cedex”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au règlement de la consultation: Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : - le formulaire DC2 (ou équivalent) - la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“se référer au règlement de la consultation: Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : - certificats de capacité professionnelle....”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer au règlement de la consultation: Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : -le formulaire DC1 (ou équivalent) - tout...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro d'enregistrement national: 20006232100019
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL: https://www.siom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_1045919.html 🌏
URL de participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 187-576956 (2024-09-24)