La collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, des encombrants sur rendez-vous et des points d'apport volontaire sur le territoire de Coeur d'Ostrevent

Cté cnes Cœur d'Ostrevent

Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, des encombrants sur rendez-vous et des points d'apport volontaire sur le territoire de Coeur d'Ostrevent (2 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.

Qui ?

• Cté cnes Cœur d'Ostrevent

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, des encombrants sur rendez-vous et des points d'apport volontaire sur le territoire de Coeur d'Ostrevent
Numéro de référence: 2024-19
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024-19-01
Titre: Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 1
Description du marché:

Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 1

Durée de l'accord: 7 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-19-02
Titre: Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 2
Description du marché:

Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 2

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-03 12:05:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

VALEUR TECHNIQUE (50%): Sous-critère n°1 : Organisation technique de la collecte : 15 points Sous-critère n°2 : moyens humains spécifiquement affectés au marché : 10 points Sous-critère n°3 : moyens mis en oeuvre dans les échanges avec la collectivité : 10 points Sous-critère n°4 : Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité : 10 points Sous-critère n°5 : Effort sur la clause d'insertion sociale au-delà du seuil demandé dans le cahier des charges : 5 points

PRIX (40%): au regard du montant total euros HT du détail quantitatif estimatif (non contractuel)

VALEUR ENVIRONNEMENTALE (10%): appréciée au regard du mémoire technique du candidat

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes Coeur d'Ostrevent
Numéro d'enregistrement national: 245 901 152 00224
Adresse postale: Avenue du Bois
Code postal: 59287
Commune postale: Lewarde
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elecocq@cc-coeurdostrevent.fr 📧
Téléphone: +33 327713737 📞
URL: https://www.cc-coeurdostrevent.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_414_1054233.html 🌏
URL de participation: https://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige concernant la présente consultation, la juridiction compétente est le TA de Lille. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-671084 (2024-10-31)

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