L'objet de cet accord-cadre concerne la mise en vente aux enchères des biens meubles réformés de l'ONF.

Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'objet de cet accord-cadre concerne la mise en vente aux enchères des biens meubles réformés de l'ONF.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vente aux enchères de matériels forestiers, véhicules forestiers et véhicules de plus de 3,5 tonnes
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Ventes aux enchères de véhicules de moins de 3,5 tonnes
Description du marché: Ventes aux enchères de véhicules de moins de 3,5 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office National des Forêts
Numéro d'enregistrement national: 66204311604119
Adresse postale: 2bis avenue du Général Leclerc
Code postal: 94704
Commune postale: Maison Alfort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sg-p@onf.fr 📧
Téléphone: 0140195871 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0140795871 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-266275 (2024-05-02)