L'accord-cadre a pour objet la commande de travaux de raccordement, de construction et d'extension des réseaux de communication électroniques pour les besoins des usagers des réseaux, des membres et des adhérents de Seine-et-Yvelines Numérique

Seine et Yvelines Numérique

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises, en application des articles L.2125-1-1°et R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans les limites suivantes : sans minimum avec un maximum de 5 500 000 euros HT. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Qui ?

• Seine et Yvelines Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-13	Avis de marché
2024-07-04	Avis de marché
2024-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet la commande de travaux de raccordement, de construction et d'extension des réseaux de communication électroniques pour les besoins des usagers des réseaux, des membres et des adhérents de Seine-et-Yvelines Numérique
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PA-1478897
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 15 bis avenue du Centre
Code postal: 78280
Ville: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme de deux (2) ans à compter de sa notification au Titulaire, reconductible deux (2) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée totale de quatre (4) ans au maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informera alors le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique avec un retour d'accusé de réception ou notifies en main propres, en respectant un préavis de deux (2) mois avant le terme de l'accord-cadre

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En cas d'éventuels achats complémentaires, le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-16 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 15 bis avenue du Centre 78280 Guyancourt
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-16 10:00:00 📅
Lieu: 15 bis avenue du Centre 78280 Guyancourt
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration du candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine et Yvelines Numérique
Numéro d'enregistrement national: 20006224800014
Adresse postale: 15 bis avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Seine et Yvelines Numérique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0764173967 📞
URL: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478897 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478897 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les études de cas seront transmises après réception de l'accord de confidentialité signé par le candidat à l'adresse assemblee-smo@sy-numerique.fr. 2 études de cas sont à réaliser par le candidat. Le marché prévoit une remise de fin d'année de 5%. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une négociation avant l'attribution du marché avec les 3 candidats les mieux classés par rapport aux critères énoncés ci-dessus. La négociation pourra porter sur l'ensemble des points de la présente consultation sans pour autant modifier les caractéristiques principales. A l'issue de la négociation les soumissionnaires seront autorisés à redéposer une nouvelle offre sur la base de la négociation consignée dans le procès-verbal. Dans le cadre de l'organisation de la phase de négociation, une invitation sera adressée aux soumissionnaires admis à la phase de négociation via la plateforme Aws. Les modalités de tenue de la consultation seront contenues dans le courrier d'invitation à la négociation. La négociation donnera lieu à une nouvelle analyse des offres et à un nouveau classement des soumissionnaires admis à la phase de négociation sur la base des critères de sélection des offres énumérés au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de ne pas recourir à la négociation. L'offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera éliminé

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 257555
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 242870
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-352141 (2024-06-13)

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-01 10:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 15/07/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 31/07/2024 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/07/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 01/08/2024 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d409cf20-5e90-4ab9-b1b6-dfaf9c58001f-01
Source: OJS 2024/S 131-406482 (2024-07-04)

Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-20 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-20 10:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 31/07/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 19/08/2024 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/08/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 20/08/2024 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d409cf20-5e90-4ab9-b1b6-dfaf9c58001f-01
Source: OJS 2024/S 153-475138 (2024-08-05)

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