L'accord-cadre a pour objet des prestations relative à la gestion et à l'exploitation des cinq restaurants et cafétérias des sites de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC)

Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, direction générale de l'aviation civile (DGA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.

Qui ?

• Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, direction générale de l'aviation civile (DGA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet des prestations relative à la gestion et à l'exploitation des cinq restaurants et cafétérias des sites de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC)
Numéro de référence: 2024SDCRH04
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations relative à la gestion et à l'exploitation des cinq restaurants et cafétérias des sites de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria - Aix-en-Provence
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet des prestations relative à la gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria des services de la DGAC à Aix-en-Provence (site Mignet) situés au 1, rue Vincent Auriol 13617 AIX EN PROVENCE Cedex 1 .

Informations complémentaires:

Dates des visites obligatoires de chacun des sites : Lot 1 : Aix en Provence - mardi 3 septembre à 14h30 Lot 2 : Athis Mons - jeudi 29 août à 14h30 Lot 3 : Bordeaux - lundi 2 septembre à 14h30 Lot 4 : Paris Siège Farman - jeudi 5 septembre à 14h30 Lot 5 : Reims - vendredi 30 août à 14h30 Pour chaque lot, l'acheteur se réserve la possibilité, soit d'attribuer le lot sur la base des offres initiales (sans négociation), soit de négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales.

Produits/services supplémentaires: Services de cafétéria 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria - Athis-Mons
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet des prestations relative à la gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria du complexe de l'aviation civile à Athis-Mons situé au 9, rue de Champagne 91200 ATHIS MONS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: gestion et exploitation du restaurant et des cafétérias - Mérignac
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet des prestations relative à la gestion et exploitation du restaurant et cafétéria de la SIR-SO ainsi que la cafétéria du CRNA/SO, BP 70116, 33704 MERIGNAC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria - Paris 15
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet des prestations relative à la gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria du siège de la DGAC situé au 50, rue Henry Farman 75720 PARIS CEDEX 15

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria - Reims
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet des prestations relative à la gestion et exploitation du restaurant SIR- EST situé au 2, rue Alberto Santos Dumont 51687 REIMS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants : - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement ; En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque membres du groupement lors de la phase d'attribution ; - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. - Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique.

Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat ne doit pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visé aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Département: Secrétariat Général - SDF2 - Pôle achats et marchés
Adresse postale: 50 rue henri farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158094872 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2589649&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2589649&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-464811 (2024-07-30)

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