L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'épandage et de fourniture de produits fondants routiers pour le traitement des chaussées des concessions des ponts de Normandie et Tancarville en période hivernale.

Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale Seine Estuaire

L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'épandage et de fourniture de produits fondants routiers pour le traitement des chaussées des concessions des ponts de Normandie et Tancarville en période hivernale. Les opérations de traitement hivernal ont pour but : - d'assurer la sécurité des usagers de la route ; - de permettre l'écoulement du trafic ; - de rétablir au plus tôt les conditions de circulation au niveau C1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Qui ?

• Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-27	Avis de marché
2024-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'épandage et de fourniture de produits fondants routiers pour le traitement des chaussées des concessions des ponts de Normandie et Tancarville en période hivernale.
Numéro de référence: CCITSE-2024-AOO-17
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux d'entretien routier hivernal 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot n°1 : Service d'épandage de produits fondants routiers pour le traitement des chaussées des concessions des ponts de Normandie et Tancarville en période hivernale
Description du marché:

Lot n°1 : Service d'épandage de produits fondants routiers pour le traitement des chaussées des concessions des ponts de Normandie et Tancarville en période hivernale

Informations complémentaires:

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations du lot n°1, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites suivants : - concession du pont de Normandie (76085 LE HAVRE CEDEX) - concession du pont de Tancarville (27680 LE MARAIS VERNIER) Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et M. Julien BERARD - Assistant technique - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr. La visite aura lieu selon les disponibilités du service, au cas par cas. L'inscription préalable est obligatoire au moins 96h avant la date de visite. Le courriel de demande de visite doit contenir l'objet suivant : CCITSE-2024-AOO-17 - ÉPANDAGE HIVERNAL - VISITE PRÉALABLE - NOM DE L'ENTREPRISE - Trois représentants au maximum par société candidate sont admis lors de la visite préalable des sites (sous réserve d'autorisation). A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite (les candidats joignent impérativement cette attestation dans leur réponse à la consultation). Les critères d'attribution pondérés du lot 1 sont listés ci-après : critère 1 - prix des prestations (40pts) - critère 2 : valeur technique (60pts) Sous-critère 2.A Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (10pts) Sous-critère 2.B Moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (20pts) Sous-critère 2.C Organisation des prestations (24pts) Sous-critère 2.D Démarche environnementale (6pts) Les critères pondérés du lot 2 sont listés ci-après : Critère 1 - Prix des prestations (50pts) - Critère 2 : Valeur technique (50pts) Sous-critère 2.A Qualité des produits (24 pts) Sous-critère 2.B Organisation, suivi et modalités des commandes et des livraisons (20pts) Sous-critère 2.C Démarche environnementale (6pts)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot n°2 : Fourniture de produits fondants routiers pour le traitement des chaussées des concessions des ponts de Normandie et Tancarville en période hivernale.
Description du marché:

Fourniture de produits fondants routiers pour le traitement des chaussées des concessions des ponts de Normandie et Tancarville en période hivernale.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités économiques et financières: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle

Capacités professionnelles et techniques: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard
Esplanade de l'Europe
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: 0235552682 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@jurradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-588497 (2024-09-27)

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Description
Informations complémentaires:

Les critères pondérés du lot 2 sont listés ci-après : Critère 1 - Prix des prestations (50pts) - Critère 2 : Valeur technique (50pts) Sous-critère 2.A Qualité des produits (24 pts) Sous-critère 2.B Organisation, suivi et modalités des commandes et des livraisons (20pts) Sous-critère 2.C Démarche environnementale (6pts)

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est reportée au mardi 03 décembre 2024 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5fec16a3-a4d6-4412-aeb7-7bf932e6e974-01
Source: OJS 2024/S 201-622846 (2024-10-11)

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