Inventaire pédestre élagage HTA/BT et contrôle des travaux d'élagage à postériori pour 2024-2028 sur le territoire de la Direction Régionale Champagne Ardenne Enedis

ENEDIS SA

La prestation concerne uniquement les réseaux HTA et/ou BT exploités par Enedis, a pour objet d’inventorier la végétation à proximité des ouvrages de distribution selon une périodicité permettant progressivement d’améliorer l’efficacité du couple inventaire-travaux, soit en première étape à titre indicatif de l’ordre d’un tiers du réseau HTA et BT chaque année. Le contrat prévoit également une prestation de contrôle des travaux d’élagage à posteriori. La zone d’inventaire est située en dessous, de part et d’autre du réseau et dans le périmètre défini par l’exploitant. Les inventaires de la végétation ainsi que les contrôles à posteriori doivent s’effectuer dans le respect total des droits privés et publics, en respectant l’environnement et toutes les règles de sécurité nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion des forêts › Services d'inventaire forestier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inventaire pédestre élagage HTA/BT et contrôle des travaux d'élagage à postériori pour 2024-2028 sur le territoire de la Direction Régionale Champagne Ardenne Enedis
Numéro de référence: AVIS011154
Brève description:
“La prestation concerne uniquement les réseaux HTA et/ou BT exploités par Enedis, a pour objet d’inventorier la végétation à proximité des ouvrages de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inventaire forestier 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations d'inventaire élagage HTA et/ou BT et contrôle des travaux d'élagage à postériori comprennent toutes les opérations nécessaires à la...”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2028-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du lot comprend les options de durée. La durée totale du marché est de 48 mois, dont 24 mois fermes et 2 options de 12 mois.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“néant”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: 34 place des Corolles
Code postal: 92 079
Commune postale: Paris – La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.de-sutter@enedis.fr 📧
Téléphone: 0761861818 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS011154 - et...”

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS011154 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site
https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » .
Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Subventions étrangères :
Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, chaque candidat est soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, Enedis est tenue de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et Enedis de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à Enedis « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Enedis a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92 020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: 34 place des Corolles
Code postal: 92 079
Commune postale: Paris – La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.de-sutter@enedis.fr 📧
Téléphone: 0761861818 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 141-438953 (2024-07-18)

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