Avis de marché (2024-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Interventions sur temps périscolaires et extrascolaires
Reference number: 24.008
Brève description:
“Prestations d'interventions sur les temps périscolaires et extrascolaires au sein des accueils de loisirs maternels et élémentaires”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Activités scientifiques, techniques et informatiques pour des enfants des écoles maternelles” Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-28 📅
Date de fin: 2025-05-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres, pondérée à 60%, sera appréciée à partir du cadre du mémoire technique justificatif, fourni par le pouvoir adjudicateur, obligatoirement complété et fourni par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La pratique d'activités ludiques et pédagogiques pour des enfants des écoles élémentaires” Durée de l'accord
Date de fin: 2027-05-27 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“La pratique d'activités ludiques et pédagogiques pour des enfants des écoles maternelles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Activités scientifiques, techniques et informatiques pour des enfants des écoles élémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité.”
“Le soumissionnaire a la possibilité de soumissionner pour tous les lots de la consultation. Pour ce faire, il doit présenter, de manière séparée, une offre...”
Le soumissionnaire a la possibilité de soumissionner pour tous les lots de la consultation. Pour ce faire, il doit présenter, de manière séparée, une offre pour chaque lot.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 034-100020 (2024-02-14)
Avis de marché (2024-03-11) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 13:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres a été prolongée de deux (2) semaines soit jusqu'au 25 mars 2024.”
Source: OJS 2024/S 051-150300 (2024-03-11)