Interventions sur temps périscolaires et extrascolaires

Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Interventions sur temps périscolaires et extrascolaires
Numéro de référence: 24.008
Brève description:
“Prestations d'interventions sur les temps périscolaires et extrascolaires au sein des accueils de loisirs maternels et élémentaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 24.008.01
Titre: Activités scientifiques, techniques et informatiques pour des enfants des écoles maternelles
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Activités scientifiques, techniques et informatiques pour des enfants des écoles maternelles”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-28 📅
Date de fin: 2025-05-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres, pondérée à 60%, sera appréciée à partir du cadre du mémoire technique justificatif, fourni par le pouvoir adjudicateur, obligatoirement complété et fourni par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24.008.04
Titre: Activités ludiques et pédagogiques pour des enfants des écoles élémentaires
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“La pratique d'activités ludiques et pédagogiques pour des enfants des écoles élémentaires”
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-05-27 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 24.008.03
Titre: Activités ludiques et pédagogiques pour des enfants des écoles maternelles
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“La pratique d'activités ludiques et pédagogiques pour des enfants des écoles maternelles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Activités scientifiques, techniques et informatiques pour des enfants des écoles élémentaires
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Activités scientifiques, techniques et informatiques pour des enfants des écoles élémentaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application...”    Afficher plus
Lots inclus: LOT-0002
LOT-0001
LOT-0003
LOT-0004
Base juridique:
“Articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-11 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-22 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité.”
Procédure
Droit transnational applicable:
“Droit de l'Union européenne”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 219502689 00017
Département: VAL D'OISE (95)
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville - BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33180111566 📞
URL: https://www.villedegarges.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_OVYpfS7GNn 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_OVYpfS7GNn 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:
“La Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc...”    Afficher plus
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le soumissionnaire a la possibilité de soumissionner pour tous les lots de la consultation. Pour ce faire, il doit présenter, de manière séparée, une offre...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 034-100020 (2024-02-14)