Interventions en éducation aux médias, à l'information et au numérique dans le cadre du projet européen IMAJE (Interreg VI-A France-Italia ALCOTRA)

Département de la Haute-Savoie

Le projet simple intitulé " IMAJE - Informations Médias Alpes Jeunesse Européennes" s'inscrit dans le cadre du plan intégré PITER PARCOURS+. L'activité principale du projet "IMAJE" consiste à réaliser des projets d'éducation aux médias et à l'information (EMI) avec des pratiques médiatiques pour découvrir le territoire alpin et ses enjeux face au changement climatique. Les parcours d'EMI proposés aux élèves se répartissent en trois catégories : - Les projets clés en main conçus par les intervenants et validés par le pouvoir adjudicateur, proposés au personnel éducatif partenaire sans modification possible (contenu, organisation, objectifs, durée minimum de 20h, etc.) ; - Les projets libres, co-construits par les intervenants et le personnel éducatif partenaire, correspondant au cahier des charges déposé auprès de l'UE ; - Les résidences, dispositif de longue durée dans lequel les intervenants interviennent dans un établissement pour réaliser plusieurs projets d'EMI de différents formats, selon le cahier des charges déposé auprès de l'UE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-30	Avis de marché
2024-11-07	Avis de marché
2025-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Interventions en éducation aux médias, à l'information et au numérique dans le cadre du projet européen IMAJE (Interreg VI-A France-Italia ALCOTRA)
Numéro de référence: 2024A0985
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aide pédagogique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 512 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Clé en main webradio
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

La consultation s'adresse à un collectif de journalistes/professionnels des médias ou experts reconnus en EMI en capacité de réaliser un projet d'EMI « clé en main webradio » auprès de collégiens et lycéens scolarisés dans des établissements partenaires situés en France et en Italie sur le territoire du PITER+

Informations complémentaires:

Période initiale allant de la date de notification au 31 aout 2025, reconductible 3 fois par période de 12 mois. Montant minimum par période : 0 euro(s) Ht Montant maximum par période : 80 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services de radio et de télévision 📦
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Culture et Patrimoine Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 7 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Contrat conclu de sa date de notification jusqu'au 31 aout 2025, reconductible expressément 3 fois par période de un an

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Contrat conclu de sa date de notification jusqu'au 31 aout 2025, reconductible expressément 3 fois par période de un an

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Clé en main presse écrite
Description du marché:

La consultation s'adresse à un collectif de journalistes/professionnels des médias ou experts reconnus en EMI en capacité de réaliser un projet d'EMI « clé en main presse écrite » auprès de collégiens et lycéens scolarisés dans des établissements partenaires situés en France et en Italie sur le territoire du PITER+

Produits/services supplémentaires: Services d'agences de presse 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Clé en main image
Description du marché:

La consultation s'adresse à un collectif de journalistes/professionnels des médias ou experts reconnus en EMI en capacité de réaliser un projet d'EMI « clé en main image(s) » auprès de collégiens et lycéens scolarisés dans des établissements partenaires situés en France et en Italie sur le territoire du PITER+

Produits/services supplémentaires: Services d'aide pédagogique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Clé en main médias numériques
Description du marché:

La consultation s'adresse à un collectif de journalistes/professionnels des médias ou experts reconnus en EMI en capacité de réaliser un projet d'EMI « clé en main médias numériques » auprès de collégiens et lycéens scolarisés dans des établissements partenaires situés en France et en Italie sur le territoire du PITER+

Informations complémentaires:

Période initiale allant: de la date de notification au 31 aout 2025, reconductible 3 fois par période de 12 mois. Montant minimum par période : 0 euro(s) Ht Montant maximum par période : 80 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Projets libres et résidences
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Description du marché:

La consultation porte sur la réalisation des projets libres et des résidences. Elle s'adresse à des collectifs de journalistes/professionnels des médias ou experts reconnus en EMI en capacité de réaliser un projet libre ou une résidence auprès de collégiens et lycéens scolarisés dans des établissements partenaires situés en France et en Italie sur le territoire du PITER+

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire doit s'assurer de l'honorabilité des intervenants en milieu scolaire qu'il propose par tout moyen, notamment la production du bulletin n° 3 de l'extrait du casier judiciaire pour s'assurer de l'absence de condamnation de tous les professionnels qu'il représente pour l'exécution des prestations. Il devra confirmer au Département l'absence de condamnation des intervenants par une attestation sur l'honneur. Cette obligation devra être renouvelée à chaque période de reconduction. Par ailleurs les établissements scolaires pourraient être amenés à demander une attestation d'honorabilité des intervenants concernés avant toute intervention

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national: 46597
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1552814 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1552814 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lot 5 est un accord cadre multi-attributaires. Le nombre maximum de candidats est 3. Voir le règlement de la consultation (Rc) L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département de la Haute-Savoie et la Région autonome de la Vallée d'Aoste. Le Département de la Haute-Savoie est désigné coordonnateur et assure à ce titre la procédure de consultation, la passation et l'exécution des marchés

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: B01FB192-CC81-2D68-1F2D026828B5EC1F
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B01FB17E-EA61-AE32-C55A5EF3FE9519A1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: B01FB1B9-DCC9-37D8-3A7A484F815F3C91
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-669241 (2024-10-30)

Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 512 000 EUR 💰
Description
100 000 EUR 💰
185 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-09 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 669241-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 49BB7ECC-A45C-7396-02AC37F20C6BA24C
Organe de révision
49BB7EBF-E121-915F-A28E2FC0FAEBE8EB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
49BB7EDC-07EB-CC36-5290FAC52521082D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 05/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 09/12/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/12/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 09/12/2024 à 14h00 au plus tard.

2.1.3 Valeur: Au lieu de quantité ou étendue : 1 512 000 euro(s) Ht, lire quantité ou étendue : 1 604 600 euro(s) Ht

5.1.5: Au lieu de Lots 1 à 4 : valeur 100 000 Lots 5 : valeur : 185 000, lire Lots 1 à 4 : valeur 251800 Lot 5 : valeur 597 400

5.1.6 Informations générales: Au lieu de Lots 1 à 4 :Montant minimum par période : 0 euro(s) HtMontant maximum par période : 80 000 euro(s) Ht Lot 5 :Montant minimum par période : 0 euro(s) Ht Montant maximum par période : 184 000 euro(s) Ht, lire Lots 1 à 4 : Montant minimum par période : 0 euro(s) HtMontant maximum par période : 100 000 euro(s) Ht Lot 5 :Montant minimum par période : 0 euro(s) HtMontant maximum par période : 240 000 euro(s) Ht

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a972942f-0f2e-4640-b01e-52657ca25f26-01
Source: OJS 2024/S 219-685483 (2024-11-07)

Avis d'attribution de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 512 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024a0985001
Date de conclusion du contrat: 2025-02-18 📅
Titre: Lot n°1 - Clé en main webradio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LE FIL DE L'ARVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Le fil de l'arve
Numéro d'enregistrement national: 1552814-1-1-1
Adresse postale: 730 Che Des Cristalliers
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix-Mont-Blanc
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@globule-radio.fr 📧
Téléphone: 0661332447 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: DAPHNE GASTALDI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Daphne gastaldi
Numéro d'enregistrement national: 1552814-1-2-1
Adresse postale: 110, rue Sainte
Code postal: 13007
Commune postale: Lyon 1er
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: daphnegastaldi@gmail.com 📧
Téléphone: 0679393928 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: LA FABRIQUE MEDIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: La fabrique media
Numéro d'enregistrement national: 1552814-1-3-1
Adresse postale: 781 Rte Du Faux
Code postal: 38410
Commune postale: Saint Martin D'Uriage
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: laura.schlenker@lafabriquemedia.fr 📧
Téléphone: 0674602655 📞

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1552814-1-5-1
Adresse postale: 8 Rue Dominique Perfetti
Code postal: 69001
Région: Rhône 🏙️
Numéro d'enregistrement national: 1552814-1-5-2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
23 rue de la paix (2ème étage)
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'accord-cadres sans montant maximum avec un montant maximum par période de : - lots 1 à 3 : 100.000 euro(s) Ht - Lot 5 : 240.000 euro(s) Ht Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2AD124B3-F679-2B23-0BD57E3811BC269F
Organe de révision
2AD1248F-A493-247A-7E1FF42556F1B20E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2AD124C1-9033-00BE-221EB4C5C02CF214
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Source: OJS 2025/S 039-126220 (2025-02-24)

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