INSTITUT DE FORMATION PARAMEDICALE - IFPM (45) - ORLEANS - REHABILITATION ET EXTENSION - MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE - CONCEPTION, REALISATION ET MAINTENANCE

Region Centre Val de Loire

La présente consultation porte sur la passation d'un Marché public global de performance incluant la conception, la réalisation et la maintenance relatif à la réhabilitation et l'extension d'un Institut de Formation Paramédicale (IFPM sud) pour le compte de la Région Centre-Val de Loire à Orléans. Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et 3 du code de la commande publique, en procédure formalisée avec négociation en application des articles R2171-15 à 22, R2171-3 et R2161-12 à 20 et des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le projet a pour objectif le déménagement de l'ensemble des locaux de l'IFPM d'Orléans sur son site sud, actuellement occupé par les ateliers pratiques. Ce projet a également pour but de répondre à l'augmentation programmée des effectifs à accueillir dans les prochaines années ainsi qu'à adapter les différents locaux aux nouvelles manières de former et aux technologies nécessaires à l'établissement. Les caractéristiques spécifiques du projet ont amené le maître d'ouvrage de l'opération à envisager sa réalisation sous la forme d'un Marché Public Global de Performance. Cette forme de marché présente pour avantage d'impliquer en amont du projet l'ensemble des acteurs clefs habituels d'un tel projet que sont les maitres d'oeuvres, les entreprises travaux ainsi que les mainteneurs, et ce dans un dialogue commun vecteur d'émulation et de recherche de performance. L'estimation des travaux de la présente opération est de 19 000 000 euro(s) HT (valeur novembre 2023) comprenant la maintenance pendant cinq ans. Le programme précisera l'étendue des travaux inclus dans ce coût d'objectif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Qui ?

• Region Centre Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: INSTITUT DE FORMATION PARAMEDICALE - IFPM (45) - ORLEANS - REHABILITATION ET EXTENSION - MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE - CONCEPTION, REALISATION ET MAINTENANCE
Numéro de référence: 24FTMPGP01
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1416387
Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr/ Aucune demande d'envoi du Dce n'est autorisée. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le maître d'ouvrage sélectionnera trois (3) candidats (sous réserve de la réception d'au moins 3 candidatures recevables) qui seront invités à présenter une offre. L'établissement de la liste des candidats admis à à réaliser les prestations par le maître d'ouvrage sera précédé de l'avis du jury Ad Hoc. Une prime d'un montant de 95 000 euro(s) Ht sera allouée à chacun des participants admis à réaliser des prestations. Le groupement devra disposer des compétences suivantes : - Entreprise(s) tous corps d'états (mandataire), - Maîtrise d'oeuvre disposant des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ingénierie des Vrd, - Economie de la construction, - Ingénierie des structures, fluides, énergies, - Acoustique, - Bim, - Ingénierie de la maintenance Tce - Entreprise de maintenance multi-techniques. Un membre d'une équipe pourra apporter plusieurs des compétences visées dès lors qu'il aura fait la preuve de sa capacité dans le domaine. Chaque candidat pourra présenter un groupement disposant de compétences complémentaires justifiées par la spécificité du projet. Chaque membre d'une équipe ne peut appartenir qu'à un seul groupement. Cette clause d'exclusivité est également valable pour l'ensemble des co-traitants et sous-traitants éventuels qui composeront le groupement et s'applique aux filiales ou agences appartenant à une même société ou à un même groupe, tous domaines de compétences confondus. En cas de manquement à cette règle d'exclusivité, les groupements présentant des membres communs seront déclarés irrecevables. Les candidats admis à participer à la négociation devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions définies dans la lettre d'invitation à soumissionner

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr/
Aucune demande d'envoi du Dce n'est autorisée.
Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le maître d'ouvrage sélectionnera trois (3) candidats (sous réserve de la réception d'au moins 3 candidatures recevables) qui seront invités à présenter une offre.
L'établissement de la liste des candidats admis à à réaliser les prestations par le maître d'ouvrage sera précédé de l'avis du jury Ad Hoc.
Une prime d'un montant de 95 000 euro(s) Ht sera allouée à chacun des participants admis à réaliser des prestations.
Le groupement devra disposer des compétences suivantes :
- Entreprise(s) tous corps d'états (mandataire),
- Maîtrise d'oeuvre disposant des compétences dans les domaines suivants :
- Architecture,
- Ingénierie des Vrd,
- Economie de la construction,
- Ingénierie des structures, fluides, énergies,
- Acoustique,
- Bim,
- Ingénierie de la maintenance Tce
- Entreprise de maintenance multi-techniques.
Un membre d'une équipe pourra apporter plusieurs des compétences visées dès lors qu'il aura fait la preuve de sa capacité dans le domaine. Chaque candidat pourra présenter un groupement disposant de compétences complémentaires justifiées par la spécificité du projet. Chaque membre d'une équipe ne peut appartenir qu'à un seul groupement. Cette clause d'exclusivité est également valable pour l'ensemble des co-traitants et sous-traitants éventuels qui composeront le groupement et s'applique aux filiales ou agences appartenant à une même société ou à un même groupe, tous domaines de compétences confondus. En cas de manquement à cette règle d'exclusivité, les groupements présentant des membres communs seront déclarés irrecevables.
Les candidats admis à participer à la négociation devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions définies dans la lettre d'invitation à soumissionner

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Avenue Denis Diderot - 45100 Orleans (45)
Code postal: 45100
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 88 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre de candidature (Dc1) Pour chaque membre du groupement, et afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusions mentionné à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique et conformément à l'article R. 2143-9 du même code, le candidat produit son numéro unique d'identification Siren permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique Une déclaration de capacité économique et financière (Dc2)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Des renseignements sur les capacités techniques et professionnelles du candidat : - Pour chaque membre du groupement : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Pour chaque membre du groupement : l'indication des moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, - Une fiche de présentation détaillée de l'équipe de maitrise d'oeuvre précisant l'organisation, la qualification des intervenants et la méthodologie proposée, - Pour l'architecte membre de l'équipe de maitrise d'oeuvre en charge des missions de conception : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour l'année en cours. - Pour l'entreprise réalisant la maintenance : Certificats de capacité attestant d'une expérience significative en maintenance sur ce type d'ouvrage. Des références (suivant le cadre de réponse Excel fourni dans le dossier de consultation) : - 10 références professionnelles datant de moins de 5 ans pour l'architecte et les bureaux d'études, - 10 références professionnelles datant de moins de 5 ans pour le réalisateur, - 10 références professionnelles datant de moins de 5 ans pour le mainteneur, - Une sélection de 4 références réalisées par le mandataire présentant des similitudes avec le présent projet (réalisations dans le cadre d'un marché global de performance, construction de locaux hébergeant le même type d'activités, …)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie ou une caution personnelle et solidaire. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Adresse postale: Dpecs
9 rue Saint Pierre Lentin, Cs 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNEAU François
Courrier électronique: marches-dapee@regioncentre.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416387 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416387 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 558992
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 556403
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085598 (2024-02-07)

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