INSTALLATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS, D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE

Mairie d'Ablon-sur-Seine

La Ville entend confier au Concessionnaire, au titre du présent contrat de concession, la mise à disposition, installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencées dans le CCTP et dans les annexes techniques. Le présent contrat est conclu pour une durée de douze (12) années à compter de sa notification. Le présent contrat de concession de service vaut autorisation d'occupation du domaine public de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.

Qui ?

• Mairie d'Ablon-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services de publicité et de marketing › Services de publicité
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains, d'affichage publicitaire
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent contrat, signé entre la personne publique et le titulaire, a pour objet l'attribution d'un contrat de concession de services portant sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires ou non sur le territoire de la commune d'Ablon-sur-Seine. Les prestations peuvent se décomposer comme suit : - La dépose du mobilier existant incluant le démontage et la réfection des sols en fin de contrat. - La mise à disposition, l'installation. - La maintenance correspondant à l'entretien courant, le nettoyage. - Les réparations éventuelles des mobiliers urbains notamment en cas de vandalisme ou d'autres délits pendant toute la durée du contrat. - La mise en place de l'information municipale, plans de ville et affiches d'informations. L'ensemble de ces missions doivent être assurées de manière à garantir le parfait état de fonctionnement et de propreté du mobilier urbains.

Produits/services supplémentaires:

Installation de mobilier urbain 📦

Mobilier urbain 📦

Code postal: 94480
Ville: Ablon-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fréquence de Nettoyage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de pose de panneaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas de vandalisme ou détérioration
Programme d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Durabilité
Thème de publicité
Description de l'équipe dédié
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière du candidat: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Références professionnelles du candidat: La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, ayant un rapport avec l'objet du marché.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Ablon-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 219 400 017 00014
Adresse postale: 16 rue du Marechal Foch
Code postal: 94480
Commune postale: Ablon sur Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique.marches@ville-ablonsurseine.fr 📧
Téléphone: +33 149613343 📞
URL: https://www.ablon-sur-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ablon-sur-seine.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ablon-sur-seine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5236_1036447.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaule.
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site : https://www.telerecours.fr/ Référé Précontractuel : avant le contrat, c'est-à-dire depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; Référé Contractuel : après le contrat, plus précisément, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative). Toutefois ce référé ne peut être exercé ni à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité ; Recours de plein contentieux : recours en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative). Pour toute information relative aux recours possible, les candidats peuvent s'adresser au greffe du tribunal administratif.

Source: OJS 2024/S 150-467055 (2024-08-01)

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