Installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, Plomberie et installations sanitaires ANNEES 2025 ET 2026

Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le
montant annuel maximum est de 500 000 euros HT. Les renseignements complémentaires
sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant
téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d'utilisation de
la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse
électronique) par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6
jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'un opérateur
économique en ait fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://dematampa.fr, au plus tard le 03 / 10 / 2024. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 6
jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier
de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans
pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Site principal ou lieu d'exécution

La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, puis renouvelable par tacite reconduction, jusqu'au 31 décembre 2026.

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec le maître d'ouvrage.
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l'opérateur économique sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Le soumissionnaire transmet son pli avant le 15/10/2024 2024 à 16h00 (date et heure indiquées sur la page de garde du présent règlement), sous format électronique. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde :
- Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois
- Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte par le maître d'ouvrage la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres.

Liste et brève description des règles et critères

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre).

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre).

- Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l'article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation :
- de la capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Le maître d'ouvrage accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant.

Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
L'opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.

Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat.

Le maître d'ouvrage accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Le maître d'ouvrage exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve :
- qui ont déjà été transmis au maître d'ouvrage lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables
- que le maître d'ouvrage peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel : le délai de
suspension de la signature de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date
d'envoi par voie électronique de la notification Le recours de pleine juridiction en
contestation de la validité de l'accord-cadre : dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées