Infogérance des applications informatiques de GF, de gestion RH et de dématérialisation des circuits de validation et/ou signature de la CdC, de ses Agences et offices (groupement de commande)

Collectivité de Corse

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>l'infogérance des applications informatiques de gestion financière, de gestion des ressources humaines et de dématérialisation des circuits de validation et/ou signature de la Collectivité de Corse et de ses Agences et Offices faisant partie du groupement de commandes.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-14 Avis de marché
2025-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infogérance des applications informatiques de GF, de gestion RH et de dématérialisation des circuits de validation et/ou signature de la CdC, de ses Agences et offices (groupement de commande)
Numéro de référence: 2024-10DD-0209
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;l'infogérance des applications informatiques de gestion financière, de gestion des ressources humaines et de dématérialisation des circuits de validation et/ou signature de la Collectivité de Corse et de ses Agences et Offices faisant partie du groupement de commandes.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels d'infogérance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Infogérance des applications informatiques de gestion financière
Description du marché: Infogérance des applications informatiques de gestion financière
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 Infogérance des applications informatiques de gestion financière est défini(e) comme suit pour la part de l'acheteur : Période Maximum Ht Période initiale 1 090 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels d'infogérance 📦
Adresse postale: Région Corse
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Infogérance des applications informatiques de gestion des ressources humaines
Description du marché: Infogérance des applications informatiques de gestion des ressources humaines
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 Infogérance des applications informatiques de gestion des ressources humaines est défini(e) comme suit pour la part de l'acheteur : Période Maximum Ht Période initiale 815 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Infogérance des applications informatiques de dématérialisation des circuits de validation et / ou signature
Description du marché:
Infogérance des applications informatiques de dématérialisation des circuits de validation et / ou signature
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 Infogérance des applications informatiques de dématérialisation des circuits de validation et / ou signature est défini(e) comme suit pour la part de l'acheteur : Période Maximum Ht Période initiale 340 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-18 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse. - Virement bancaire (Mandat administratif)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1543223 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1543223 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 744009FA-95E2-B199-75690CB222CCDD1C
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-625524 (2024-10-14)
Avis d'attribution de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. l'infogérance des applications informatiques de gestion financière, de gestion des ressources humaines et de dématérialisation des circuits de validation et/ou signature de la Collectivité de Corse et de ses Agences et Offices faisant partie du groupement de commandes
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Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024dd400
Date de conclusion du contrat: 2024-12-23 📅
Titre: Infogérance des applications informatiques de gestion financière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCIETE INFORMATIQUE & TELEMATIQUE CORSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe informatique & telematique corse
Numéro d'enregistrement national: 1543223-1-1-1
Adresse postale: Vazzio
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@sitec.corsica 📧
Téléphone: 0495236800 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 625524-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commandes conclu pour une période initiale d'un an. Le montant annuel maximum du lot 1 est de 1 090 000 euros Ht. Le montant annuel maximum du lot 2 est de 815 000 euros Ht. Le montant annuel maximum du lot 3 est de 340 000 euros Ht. Nombre de périodes de reconduction : 3 (durée maximale de l'accord-cadre : 4 ans). Les montants maximum sont identiques pour les périodes de reconduction. Financement : Budget de la Collectivité de Corse. Les prix sont révisables. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F76928B5-9F09-8B23-04F2032E1F4EEC03
Source: OJS 2025/S 035-112044 (2025-02-18)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Corse Corse Corse-du-Sud Haute-Corse
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels... Services de développement de logiciels... Services de développement de logiciels...