IMPRIMES, JOURNAUX ET GUIDES MUNICIPAUX Années 2025 à 2027

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font
l'objet d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande à prix unitaires révisables.

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont
envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant
les conditions d'utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse
électronique) par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date
limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'un opérateur économique en aient fait la demande par voie
électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard le 04/10/2024. L'acheteur se réserve le droit
d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier
de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l'acheteur. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l'opérateur économique sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations.

Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde :
- Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois pour chaque lot
- Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte par l'acheteur la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres.

Informations complémentaires

Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l'acheteur. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l'opérateur économique sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations.

Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde :
- Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois pour chaque lot
- Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte par l'acheteur la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres.

Liste et brève description des règles et critères

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre).

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre).

- Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l'article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation :

- de la capacité économique et financière :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
o Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

- des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre :
o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
o Hormis pour le lot 1, l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre :
Les matériaux utilisés :
> Le label international Forest Stewardship Council FSC pour la gestion responsable des forêts ou tout moyen de preuve équivalent.
> Le label Programme for the endorsement of forest certification Schemes (PEFC), engagement pour une gestion forestière responsable ou tout moyen de preuve équivalent.
L'utilisation d'une encre végétale et la suppression ou la substitution de certains produits toxiques étiquetés « CMR » lorsque cela est techniquement possible (ou la justification de la bonne utilisation de ces produits).
Un stockage sécure des produits dangereux neufs ou en cours d'utilisation et des déchets.
Des filières spécifiques de collecte et de traitement des déchets dangereux suivants, conformément à la réglementation et preuves à l'appui :
> Chimies plaques
> Solvants de nettoyage usagés
> Chiffons souillés
> Cartouches jet d'encre et toner
> Boîtes d'encre
> Déchets liquides ou pâteux (d'encres, de colles, de vernis, d'huiles, de gommes…)
> Solution de mouillage usagée
> Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)
> Emballages souillés (bidons, aérosols…)
> Eaux de dégravage (en sérigraphie).
La technologie d'impression.
Une sensibilisation de l'ensemble du personnel à l'impact environnemental (communication spécifique mise en place en interne).
Le suivi régulier de la consommation énergétique du site de production (électricité, gaz, fuel, GPL et tout autre combustible utilisé).

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant.
Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
L'opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.

Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat.

L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L'acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve :
- qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables
- que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique.

Liste et brève description des critères de sélection

Valeur technique de l'offre (note de présentation et échantillons) 60%: Valeur technique de l'offre (note de présentation et échantillons) 60% dont : Assistance technique
proposée, moyens humains et matériels affectés, procédures mises en place pour assurer la prestation (note de
présentation) 30% Qualité (échantillons) 30%

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de
l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de la notification Le recours
de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre : dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées