Impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication pour le Département de l'Hérault

Conseil départemental de l'Hérault

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et les attributaires. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à chaque attributaire. L'accord cadre a marché subséquent sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve suffisante d'offres). Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400 000 Euro(s) H.T. et maximum 800 000 euro(s) (soit minimum période initiale : 100 000 euro(s) et maximum 200 000 euro(s) HT- montant identiques pour chaque période de reconduction). Les prestations sont réglées par des prix unitaires (prix référentiel accord cadre). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à intervenir pour l'impression, la fourniture du papier, le façonnage, le conditionnement et la livraison des supports de communication du Département de l'Hérault. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. (détail des prestations dans les documents de la consultation). Délai de validité des offres : 6 mois(soit 180j)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-04 Avis de marché
2024-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication pour le Département de l'Hérault
Numéro de référence: 24COM04
Brève description:
Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et les attributaires. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à chaque attributaire. L'accord cadre a marché subséquent sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve suffisante d'offres). Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400 000 Euro(s) H.T. et maximum 800 000 euro(s) (soit minimum période initiale : 100 000 euro(s) et maximum 200 000 euro(s) HT- montant identiques pour chaque période de reconduction). Les prestations sont réglées par des prix unitaires (prix référentiel accord cadre). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à intervenir pour l'impression, la fourniture du papier, le façonnage, le conditionnement et la livraison des supports de communication du Département de l'Hérault. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. (détail des prestations dans les documents de la consultation). Délai de validité des offres : 6 mois(soit 180j)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1476958
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de
Code postal: 34000
Ville: Herault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. (3 périodes de reconduction sans exceder 4 ans)
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-09 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
l'accord cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie (cf détail condition d'applications dans le contrat) Les prix sont révisables (ajustement- cf conditions dans le CCAP) Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467676767 📞
URL: http://www.herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476958 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476958 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 799179
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-330908 (2024-06-04)
Avis d'attribution de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-1453
Date de conclusion du contrat: 2024-11-20 📅
Titre: Impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication pour le Département de l'Hérault
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: IRC SAS - IMPRIMERIE DE BOURG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Irc sas - imprimerie de bourg
Numéro d'enregistrement national: 1476958-1-0-1
Adresse postale: Av De Croix Sud
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: devis@imprimeriedebourg.com 📧
Téléphone: 0468422922 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: IMPRIMERIE MARAVAL
Nom: Imprimerie maraval
Numéro d'enregistrement national: 1476958-1-0-2
Adresse postale: Rd 612
Code postal: 34220
Commune postale: Saint-Pons-De-Thomieres
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: maraval.compta@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0467970110 📞
Identifiant de l’offre: IMPRIMERIE MALVEZIN-VALADOU
Nom: Imprimerie malvezin-valadou
Numéro d'enregistrement national: 1476958-1-0-3
Adresse postale: 5 Rue Felix Daguerre
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Région: Cantal 🏙️
Courrier électronique: imprimerie-champagnac-sarl@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0471485105 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 60338
Région: Hérault 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 330908-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - Dga-Ag Service Commande Publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics. la valeur indiquée est estimative et affiche le montant maximum hors taxes de la totalité des périodes, reconductions comprises ( le montant minimum des périodes durée du marché de l'acc à marchés subséquent est estimé à 400 000 euros hors taxes)
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DE476E74-DF35-A703-692392BA2B056ACE
Région: Hérault 🏙️
Source: OJS 2024/S 230-720005 (2024-11-25)