Impression et façonnage de documents pédagogiques, de catalogues, de dossiers de fabrication, de blocs-notes et calendriers

Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Impression et façonnage de documents pédagogiques, de catalogues, de dossiers de fabrication, de blocs-notes et calendriers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et façonnage de documents pédagogiques, de catalogues, de dossiers de fabrication, de blocs-notes et calendriers
Numéro de référence: 2024DG01
Brève description:
Impression et façonnage de documents pédagogiques, de catalogues, de dossiers de fabrication, de blocs-notes et calendriers
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: 2024DG01
Informations complémentaires:
Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 1 880 000 euros HT, sur la 1ère période de reconduction d'un an : 1 910 000 euros HT, sur la 2ème période de reconduction d'un an : 1 950 000 euros HT, sur la 3ème période de reconduction d'un an : 1 990 000 euros HT, soit sur sa durée totale de 4 ans : 7 730 000 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 2 820 000 euros HT, sur la 1ère période de reconduction d'un an : 2 865 000 euros HT, sur la 2ème période de reconduction d'un an : 2 925 000 euros HT, sur la 3ème période de reconduction d'un an : 2 985 000 euros HT, soit sur sa durée totale de 4 ans : 11 595 000 euros HT sur sa durée ferme d'un an : 80 000 euros HT Durée maximale du marché : 4 ans - Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin d'une période en cours, la reconduction peut être anticipée.
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Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché reconductible à l'issue des 4 ans (durée d'un an reconductible 3 fois)
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée ferme d'un an Trois reconductions d'un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie logistique Pondération 30%
Démarche environnementale : qualité écologique des papiers et encres, gestion des déchets, démarche de développement durable Pondération 10%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité des spécimens et échantillons : impression, façonnage, qualité du papier Pondération 5%
Plateforme de suivi de production Pondération 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-14 09:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d?exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
Numéro d'enregistrement national: 19752905000183
Adresse postale: Téléport 2 BP 80300 2 boulevard Nicéphore Niepce
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la politique achat et de la stratégie immobilière
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧
Téléphone: 0549493632 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2475956&orgAcronyme=f0g 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2475956&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2475956&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Source: OJS 2024/S 031-092212 (2024-02-09)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes