Impression et distribution du magazine de la Creuse
Conseil départemental de la Creuse
Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est conclue pour 4 ans fermes à compter du 01/01/2025, soit jusqu'au 31/12/2028. Pour le lot n°1, les candidats doivent fournir obligatoirement un (ou des) échantillon(s), de préférence pour chaque article décrit au C.C.Part, il seront adressés conformément l'article 4.4.1 du règlement de la consultation. Pour le lot n°1, l'exécution se déroulera dans les locaux du titulaire. Pour le lot n°2, le Magazine (ou le Magazine + Supplément) sera distribué, par le titulaire de l'accord-cadre, dans TOUTES les boîtes aux lettres privées et professionnelles du département de la Creuse, y compris les boîtes aux lettres comportant un autocollant « STOP PUB »
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier
- • Services d'impression et services connexes › Services d'impression
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-26 | Avis de marché |
| 2024-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et distribution du magazine de la Creuse
Numéro de référence: 24MAG01
Brève description:
“Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est conclue pour 4 ans fermes à compter du 01/01/2025, soit jusqu'au 31/12/2028. Pour le lot n°1, les candidats...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Impression
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
“Impression”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du règlement de la consultation”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (10 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (5 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale (5 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations (10 points)
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Disribution
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description du marché:
“Distribution”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 130 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre”
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (10 points)
Délai d'exécution (10 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de la creuse
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMONET Valérie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0544302323 📞
URL: http://www.creuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1505583 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1505583 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les voies de recours ouvertes sont renseignées à l'article 9 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 684167
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 684166
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-513513 (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et distribution du magazine de la Creuse
Numéro de référence: 24MAG01
Brève description:
“Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est conclue pour 4 ans fermes à compter du 01/01/2025, soit jusqu'au 31/12/2028. Pour le lot n°1, les candidats...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Impression
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
“Impression”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du règlement de la consultation”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (10 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (5 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale (5 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations (10 points)
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Disribution
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description du marché:
“Distribution”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 130 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre”
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (10 points)
Délai d'exécution (10 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de la creuse
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMONET Valérie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0544302323 📞
URL: http://www.creuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1505583 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1505583 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les voies de recours ouvertes sont renseignées à l'article 9 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 684167
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 684166
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-513513 (2024-08-26)
Avis d'attribution de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.9 du Cahier des Clauses Particulières”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2324044
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: Impression
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Fabregue sas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Fabregue sas
Numéro d'enregistrement national: 1505583-1-1-1
Adresse postale: Bois Joli - Rue de la Fontaine Tranche
Code postal: 87500
Commune postale: Saint-Yrieix-La-Perche
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yfaure@fabregue.com 📧
Téléphone: 0555083939 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 130 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: La poste sa
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste sa
Numéro d'enregistrement national: 1505583-1-2-1
Adresse postale: Cp B505 - 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: gael.leconte@laposte.fr 📧
Téléphone: 0787856408 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55869
Région: Creuse 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 513513-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les montants indiqués correspondent au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Consultation lancée en application des articles L.2124-1,...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 810E507D-C283-6369-F03A16F0DD37DC59
Région: Haute-Vienne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 810E5093-DF60-0EC8-D670C3C98F78625A
Région: Haute-Vienne 🏙️
Source: OJS 2024/S 250-792822 (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.9 du Cahier des Clauses Particulières”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2324044
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: Impression
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Fabregue sas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Fabregue sas
Numéro d'enregistrement national: 1505583-1-1-1
Adresse postale: Bois Joli - Rue de la Fontaine Tranche
Code postal: 87500
Commune postale: Saint-Yrieix-La-Perche
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yfaure@fabregue.com 📧
Téléphone: 0555083939 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 130 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: La poste sa
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste sa
Numéro d'enregistrement national: 1505583-1-2-1
Adresse postale: Cp B505 - 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: gael.leconte@laposte.fr 📧
Téléphone: 0787856408 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55869
Région: Creuse 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 513513-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les montants indiqués correspondent au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Consultation lancée en application des articles L.2124-1,...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 810E507D-C283-6369-F03A16F0DD37DC59
Région: Haute-Vienne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 810E5093-DF60-0EC8-D670C3C98F78625A
Région: Haute-Vienne 🏙️
Source: OJS 2024/S 250-792822 (2024-12-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)