Impression et distribution d'une brochure à destination du territoire de Troyes Champagne Métropole - Lot n°2 RELANCE-.

Troyes Champagne Métropole

Le présent marché a pour objet l’impression et la distribution d’une brochure à destination du territoire de Troyes Champagne Métropole, intitulée « Notre Territoire ». Le présent marché public a pour objet 2 types de prestations à effectuer : - L’impression, le façonnage et la livraison de la brochure TCM « Notre Territoire » ; - La distribution « toutes boîtes aux lettres » de cette brochure aux administrés des 81 communes de Troyes Champagne Métropole. A titre indicatif, l’acheteur envisage de commander 1 brochure par trimestre. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : - Lot n°1 : Impression, façonnage et livraison de la brochure Troyes Champagne Métropole « Notre Territoire » (M2023-035); - Lot n°2 : Distribution de la brochure « Notre Territoire » sur les 81 communes de Troyes Champagne Métropole ; La présente consultation ne concerne que la relance du lot n°2. Le lot 1 a fait l’objet d’une précédente consultation et a déjà été attribué. Le marché donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera traitée à prix unitaires. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, l’accord-cadre sera conclu avec des montants maximums annuels fixés en valeur : - Lot n°2 : Distribution de la brochure « Notre Territoire » sur les 81 communes de Troyes Champagne Métropole : 180 000 € HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’au 11 avril 2025. Il est reconductible 2 fois, tacitement, pour une période d’un an. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite du marché public. Si Troyes Champagne Métropole décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, il adressera au titulaire, un mois au moins avant la fin du marché public, une lettre de non-reconduction, adressée en recommandée avec accusé de réception. Les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et distribution d'une brochure à destination du territoire de Troyes Champagne Métropole - Lot n°2 RELANCE-.
Numéro de référence: M2024-067
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’impression et la distribution d’une brochure à destination du territoire de Troyes Champagne Métropole, intitulée « Notre...”

Brève description

Le présent marché a pour objet l’impression et la distribution d’une brochure à destination du territoire de Troyes Champagne Métropole, intitulée « Notre Territoire ».
Le présent marché public a pour objet 2 types de prestations à effectuer :
- L’impression, le façonnage et la livraison de la brochure TCM « Notre Territoire » ;
- La distribution « toutes boîtes aux lettres » de cette brochure aux administrés des 81 communes de Troyes Champagne Métropole.
A titre indicatif, l’acheteur envisage de commander 1 brochure par trimestre.

Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
- Lot n°1 : Impression, façonnage et livraison de la brochure Troyes Champagne Métropole « Notre Territoire » (M2023-035);
- Lot n°2 : Distribution de la brochure « Notre Territoire » sur les 81 communes de Troyes Champagne Métropole ;
La présente consultation ne concerne que la relance du lot n°2. Le lot 1 a fait l’objet d’une précédente consultation et a déjà été attribué.

Le marché donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera traitée à prix unitaires.
Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique

En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, l’accord-cadre sera conclu avec des montants maximums annuels fixés en valeur :
- Lot n°2 : Distribution de la brochure « Notre Territoire » sur les 81 communes de Troyes Champagne Métropole : 180 000 € HT annuel.

La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’au 11 avril 2025.
Il est reconductible 2 fois, tacitement, pour une période d’un an.
Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite du marché public.
Si Troyes Champagne Métropole décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, il adressera au titulaire, un mois au moins avant la fin du marché public, une lettre de non-reconduction, adressée en recommandée avec accusé de réception.

Les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Description
Description du marché:
“Distribution de la brochure "notre territoire" sur les 81 communes de Troyes Champagne Métropole”
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf article 4-2 du Règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf article 4-2 du Règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf article 4-2 du Règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32667 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32667 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement des offres : -Valeur technique, notée sur 100...”

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC

Critères de jugement des offres :
-Valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat selon les sous-critères suivants :
-Moyens humains affectés à l’exécution des prestations, 30 points,
- La présentation des moyens humains affectés à l’exécution des prestations (nombre de personnes/qualité/formation/expérience/ …), 25 points
- La présentation de l’interlocuteur privilégié de la direction de la Communication de Troyes Champagne Métropole avec coordonnées téléphoniques, messagerie et personne à joindre en cas d’indisponibilité, 5 points
-Moyens matériels affectés à l’exécution des prestations, 30 points,
- La présentation des moyens matériels affectés à l’exécution des prestations du marché (nombre de véhicules, système de géolocalisation des tournées des distributeurs, chariots/diables et/ou sacoches, équipements vestimentaires des distributeurs : chaussures des sécurité, habits logotés et adaptés aux saisons… ; badges et pass pour accès aux boîtes aux lettres pour logement collectifs, etc.).
-Organisation proposée pour la réalisation des prestations, 40 points,
- Présentation du mode opératoire d’une tournée de distribution (zones de distribution/ préparation des distributeurs en amont/ réception et répartition des brochures/…), 15 points
- Présentation des moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle qualité des prestations (traceur par boîte aux lettres distribuée) et présentation du suivi de la prestation (reporting auprès de TCM), 10 points.
- Définir la réponse apportée en cas de « raté » sur la distribution (adresse spécifique, rue, lotissement, … jusqu'à la notification des adresses présentant 1 difficulté à la distribution dans 1 listing à remettre à TCM + solution apportée pour distribution effective suite à la non-distribution « initiale »), 15 points.
-Le prix des prestations, noté sur 100 points, pondération 20%, jugé au regard du montant total du DQE par le candidat
-Le délai d’exécution, noté sur 100 points, pondération 20%, jugé au regard du délai proposé par le candidat

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 148-460071 (2024-07-30)

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