La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'impression, routage, colisage, envoi, livraison et éventuellement stockage des supports de Constructys. Sont exclus du marché les prestations suivantes : - L'impression du rapport annuel d'activité et du dépliant associé. - Les cartes de visite. - L'ensemble des travaux d'impression demandés par les directions régionales d'outre-mer. Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaires (3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides). Le présent marché public constitue un accord-cadre. Il s'exécute par la conclusion de marchés subséquents dans la mesure où l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 749 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché public. La fixation d'un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n'est pas en mesure de connaître à ce jour le nombre et le volume des marchés subséquents sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois. La notification de l'accord cadre est prévue courant semaine 41
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Avis de marché (2024-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression des supports de Constructys et prestations associées
Numéro de référence: 99B24-030
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'impression, routage, colisage, envoi, livraison et éventuellement stockage des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'impression, routage, colisage, envoi, livraison et éventuellement stockage des supports de Constructys.
Sont exclus du marché les prestations suivantes :
- L'impression du rapport annuel d'activité et du dépliant associé.
- Les cartes de visite.
- L'ensemble des travaux d'impression demandés par les directions régionales d'outre-mer.
Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaires (3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides).
Le présent marché public constitue un accord-cadre. Il s'exécute par la conclusion de marchés subséquents dans la mesure où l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 749 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché public. La fixation d'un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n'est pas en mesure de connaître à ce jour le nombre et le volume des marchés subséquents sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins.
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
La notification de l'accord cadre est prévue courant semaine 41
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'impression, routage, colisage, envoi, livraison et éventuellement stockage des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'impression, routage, colisage, envoi, livraison et éventuellement stockage des supports de Constructys.
Sont exclus du marché les prestations suivantes :
- L'impression du rapport annuel d'activité et du dépliant associé.
- Les cartes de visite.
- L'ensemble des travaux d'impression demandés par les directions régionales d'outre-mer.
Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaires (3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides).
Le présent marché public constitue un accord-cadre. Il s'exécute par la conclusion de marchés subséquents dans la mesure où l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 749 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché public. La fixation d'un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n'est pas en mesure de connaître à ce jour le nombre et le volume des marchés subséquents sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins.
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
La notification de l'accord cadre est prévue courant semaine 41
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires ou fournitures complémentaires sans publicité ni mise en...”
Description des options
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires ou fournitures complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-4 et -7 du code de la commande publique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-22 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): heure de métropole
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.
Au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation d'une liste des principales références sur des prestations similaires au cours des trois dernières années (références professionnelles)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation d'une liste des principales références sur des prestations similaires au cours des trois dernières années (références professionnelles) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
“La présente consultation est passée et financée par Constructys.
e délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux...”
La présente consultation est passée et financée par Constructys.
e délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 921990
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-426002 (2024-07-12)
Avis de marché (2024-07-23)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“2.1 Procédure - description: Au lieu de Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'impression, routage, colisage,...”
Texte
2.1 Procédure - description: Au lieu de Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'impression, routage, colisage, envoi, livraison et éventuellement stockage des supports de Constructys. Sont exclus du marché les prestations suivantes : - L'impression du rapport annuel d'activité et du dépliant associé. - Les cartes de visite. - L'ensemble des travaux d'impression demandés par les directions régionales d'outre-mer. Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaires (3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides). Le présent marché public constitue un accord-cadre. Il s'exécute par la conclusion de marchés subséquents dans la mesure où l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 749 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché public. La fixation d'un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n'est pas en mesure de connaître à ce jour le nombre et le volume des marchés subséquents sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois. La notification de l'accord cadre est prévue courant semaine 41, lire Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'impression, routage, colisage, envoi, livraison et éventuellement stockage des supports de Constructys. Sont exclus du marché les prestations suivantes : - L'impression du rapport annuel d'activité et du dépliant associé. - Les cartes de visite. - L'ensemble des travaux d'impression demandés par les directions régionales d'outre-mer. Sont également exclues du périmètre du présent marché public, toutes les impressions en lien avec des actions d'affichage sur l'espace public, outdoor ou indoor : affiches grand format, panneaux d'affichage (fixe, numérique/digital/vidéo), installation à l'intérieur des transports publics (gares, aéroports et métros, arrière et flancs de bus), des centres commerciaux, cinémas et tous les autres lieux de proximité (salles de sports, bars et discothèques, écoles et lieux d'enseignement, etc.) . Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaires (3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides). Le présent marché public constitue un accord-cadre. Il s'exécute par la conclusion de marchés subséquents dans la mesure où l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 749 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché public. La fixation d'un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n'est pas en mesure de connaître à ce jour le nombre et le volume des marchés subséquents sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois. La notification de l'accord cadre est prévue courant semaine 41
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Source: OJS 2024/S 143-445685 (2024-07-23)