Impression de documents
CIG Petite Couronne
Le marché a pour objet la fourniture d'enveloppes et de de papier en-tête (tous formats), d'imprimés pour la Médecine Préventive, de copies et de sujets de concours et l'impression de supports d'information et de communication pour le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne. Ces dernières prestations sont notamment destinées aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la petite couronne afin de les informer et de promouvoir les initiatives et les activités du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression de documents
Numéro de référence: 2024-07
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d'enveloppes et de de papier en-tête (tous formats), d'imprimés pour la Médecine Préventive, de copies et de sujets de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 544 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Impressions courantes : enveloppes tous formats, papier à en-tête et cartes de visite
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Impressions courantes : enveloppes tous formats, papier à en-tête et cartes de visite”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et un maximum annuel en valeur”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Code postal: 93698
Ville: Pantin cedex,
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3 février 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l'issue...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Descriptif précis des moyens humains et techniques mis en place pour la réalisation de la commande, noté sur 40 points Sous critère 2 : Qualité des échantillons fournis, noté sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3- Développement durable : Performances environnementales, notamment dans la conception des documents, le processus de fabrication, la gestion des déchets, le type de fibres utilisées.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Imprimés MP (médecine préventive- format A4)
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:
“Imprimés MP (médecine préventive- format A4)”
Adresse postale: 1 rue Lucien Gérain
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3 février 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l'issue...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Descriptif précis des moyens humains et techniques mis en place pour la réalisation de la commande, noté sur 40 points Sous critère 2 : Qualité des échantillons fournis, noté sur 20 points
Développement durable : Performances environnementales, notamment dans la conception des documents, le processus de fabrication, la gestion des déchets, le type de fibres utilisées.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Sujets de concours
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
“Sujets de concours”
Ville: Pantin cedex
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3 février 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l'issue...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositif mis en place pour assurer la sécurité et la confidentialité dans l'exécution des prestations : équipement des locaux (accès verrouillés, production à huit clos, armoires fortes…) et engagements pris par le personnel en charge de la prestation, pour préserver le secret professionnel. Le candidat devra présenter les modalités d'organisation mises en place pour les respecter et respecter les délais d'exécution. Ces mesures sont prises afin de permettre aux CIG, d'avoir une impression sécurisée à toutes les étapes de la production et de la livraison
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable : Performance en matière de protection de l'environnement telles que récupération des déchets, produits utilisés (tel qu'un papier dont la production provient des forêts gérées durablement, selon les standards environnementaux économiques et sociaux) (noté sur 2,5 points), performances sociales telles que la sensibilisation des salariés face au respect de l'environnement et la formation (noté 2,5 points)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Copies de concours
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Copies de concours”
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3 février 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l'issue...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Descriptif précis des moyens humains et techniques mis en place pour la réalisation de la commande
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Impression de supports d'information et de communication
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
“Impression de supports d'information et de communication”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si elle est...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la chaîne de production (modalités d'impression, de fabrication, de livraison, parcs des machines, organisation de travail), noté sur 25 points Qualité des échantillons fournis, noté sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable : Performances environnementales, notamment dans la conception des documents, le processus de fabrication, la gestion des déchets, le type de fibres utilisées, politique de formation mise en place
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Ville: Pantin
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIG Petite Couronne
Numéro d'enregistrement national: 28750006000028
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Code postal: 93698
Commune postale: Pantin cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@cig929394.fr 📧
Téléphone: 0156968316 📞
URL: http://www.cig929394.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande...”
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Organe de révision
Nom: CIG Petite Couronne
Numéro d'enregistrement national: 28750006000028
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Code postal: 93698
Commune postale: Pantin cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@cig929394.fr 📧
Téléphone: 0156968316 📞
URL: http://www.cig929394.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 185-570854 (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression de documents
Numéro de référence: 2024-07
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d'enveloppes et de de papier en-tête (tous formats), d'imprimés pour la Médecine Préventive, de copies et de sujets de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 544 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Impressions courantes : enveloppes tous formats, papier à en-tête et cartes de visite
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Impressions courantes : enveloppes tous formats, papier à en-tête et cartes de visite”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et un maximum annuel en valeur”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Code postal: 93698
Ville: Pantin cedex,
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3 février 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l'issue...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Descriptif précis des moyens humains et techniques mis en place pour la réalisation de la commande, noté sur 40 points Sous critère 2 : Qualité des échantillons fournis, noté sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3- Développement durable : Performances environnementales, notamment dans la conception des documents, le processus de fabrication, la gestion des déchets, le type de fibres utilisées.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Imprimés MP (médecine préventive- format A4)
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:
“Imprimés MP (médecine préventive- format A4)”
Adresse postale: 1 rue Lucien Gérain
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3 février 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l'issue...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Descriptif précis des moyens humains et techniques mis en place pour la réalisation de la commande, noté sur 40 points Sous critère 2 : Qualité des échantillons fournis, noté sur 20 points
Développement durable : Performances environnementales, notamment dans la conception des documents, le processus de fabrication, la gestion des déchets, le type de fibres utilisées.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Sujets de concours
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
“Sujets de concours”
Ville: Pantin cedex
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3 février 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l'issue...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositif mis en place pour assurer la sécurité et la confidentialité dans l'exécution des prestations : équipement des locaux (accès verrouillés, production à huit clos, armoires fortes…) et engagements pris par le personnel en charge de la prestation, pour préserver le secret professionnel. Le candidat devra présenter les modalités d'organisation mises en place pour les respecter et respecter les délais d'exécution. Ces mesures sont prises afin de permettre aux CIG, d'avoir une impression sécurisée à toutes les étapes de la production et de la livraison
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable : Performance en matière de protection de l'environnement telles que récupération des déchets, produits utilisés (tel qu'un papier dont la production provient des forêts gérées durablement, selon les standards environnementaux économiques et sociaux) (noté sur 2,5 points), performances sociales telles que la sensibilisation des salariés face au respect de l'environnement et la formation (noté 2,5 points)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Copies de concours
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Copies de concours”
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3 février 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l'issue...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Descriptif précis des moyens humains et techniques mis en place pour la réalisation de la commande
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Impression de supports d'information et de communication
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
“Impression de supports d'information et de communication”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si elle est...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la chaîne de production (modalités d'impression, de fabrication, de livraison, parcs des machines, organisation de travail), noté sur 25 points Qualité des échantillons fournis, noté sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable : Performances environnementales, notamment dans la conception des documents, le processus de fabrication, la gestion des déchets, le type de fibres utilisées, politique de formation mise en place
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Ville: Pantin
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIG Petite Couronne
Numéro d'enregistrement national: 28750006000028
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Code postal: 93698
Commune postale: Pantin cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@cig929394.fr 📧
Téléphone: 0156968316 📞
URL: http://www.cig929394.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande...”
Organe de révision
Nom: CIG Petite Couronne
Numéro d'enregistrement national: 28750006000028
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Code postal: 93698
Commune postale: Pantin cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@cig929394.fr 📧
Téléphone: 0156968316 📞
URL: http://www.cig929394.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 185-570854 (2024-09-20)
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