Impression de documents.
CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Impression de documents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression de documents.
Numéro de référence:
Brève description: Impression de documents.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1: Impressions courantes : enveloppes tous formats, papier à en-tête et cartes de visite
Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: 1 rue Lucien Gérain
Code postal: 93698
Ville: Pantin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Descriptif précis des moyens humains et techniques mis en place pour la réalisation de la commande, noté sur 40 points Sous critère 2: Qualité des échantillons fournis, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable : Performances environnementales, notamment dans la conception des documents, le processus de fabrication, la gestion des déchets, le type de fibres utilisées.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2: Imprimés MP (médecine préventive- format A4)
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2: Imprimés MP (médecine préventive- format A4)
Ville: pantin
Informations sur les options
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Descriptif précis des moyens humains et techniques mis en place pour la réalisation de la commande, noté sur 40 points Sous critère 2 : Qualité des échantillons fournis, noté sur 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Sujets de concours
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 : Sujets de concours
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Dispositif mis en place pour assurer la sécurité et la confidentialité dans l'exécution des prestations : équipement des locaux (accès verrouillés, production à huit clos, armoires fortes…) et engagements pris par le personnel en charge de la prestation, pour préserver le secret professionnel. Le candidat devra présenter les modalités d'organisation mises en place pour les respecter et respecter les délais d'exécution. Ces mesures sont prises afin de permettre aux CIG, d'avoir une impression sécurisée à toutes les étapes de la production et de la livraison
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable : Performance en matière de protection de l'environnement telles que récupération des déchets, produits utilisés (tel qu'un papier dont la production provient des forêts gérées durablement, selon les standards environnementaux économiques et sociaux), performances sociales telles que la sensibilisation des salariés face au respect de l'environnement et la formation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5: Impression de supports d'information et de communication
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 5: Impression de supports d'information et de communication
Informations sur les options
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La qualité de la chaîne de production (modalités d'impression, de fabrication, de livraison, parcs des machines, organisation de travail), noté sur 25 points Sous critère 2 : Qualité des échantillons fournis, noté sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable : Performances environnementales, notamment dans la conception des documents, le processus de fabrication, la gestion des déchets, le type de fibres utilisées, politique de formation mise en place
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-16 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Code postal: 93698
Commune postale: Pantin cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@cig929394.fr 📧
Téléphone: +33 1 56 96 80 80 📞
URL: http://www.cig929394.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: b7592df6-de3e-496d-ab4d-d95d235eeec9-01
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-771885 (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression de documents.
Numéro de référence:
2024-08
Brève description: Impression de documents.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1: Impressions courantes : enveloppes tous formats, papier à en-tête et cartes de visite
Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot 1: Impressions courantes : enveloppes tous formats, papier à en-tête et cartes de visite
Informations complémentaires: cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite.
Adresse postale: 1 rue Lucien Gérain
Code postal: 93698
Ville: Pantin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants :
• la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ;
• dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction.
La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Descriptif précis des moyens humains et techniques mis en place pour la réalisation de la commande, noté sur 40 points Sous critère 2: Qualité des échantillons fournis, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable : Performances environnementales, notamment dans la conception des documents, le processus de fabrication, la gestion des déchets, le type de fibres utilisées.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2: Imprimés MP (médecine préventive- format A4)
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2: Imprimés MP (médecine préventive- format A4)
Ville: pantin
Informations sur les options
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants :
• la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ;
• dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction.
La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Descriptif précis des moyens humains et techniques mis en place pour la réalisation de la commande, noté sur 40 points Sous critère 2 : Qualité des échantillons fournis, noté sur 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : Sujets de concours
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 : Sujets de concours
Informations complémentaires:
Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une première procédure.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositif mis en place pour assurer la sécurité et la confidentialité dans l'exécution des prestations : équipement des locaux (accès verrouillés, production à huit clos, armoires fortes…) et engagements pris par le personnel en charge de la prestation, pour préserver le secret professionnel. Le candidat devra présenter les modalités d'organisation mises en place pour les respecter et respecter les délais d'exécution. Ces mesures sont prises afin de permettre aux CIG, d'avoir une impression sécurisée à toutes les étapes de la production et de la livraison
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable : Performance en matière de protection de l'environnement telles que récupération des déchets, produits utilisés (tel qu'un papier dont la production provient des forêts gérées durablement, selon les standards environnementaux économiques et sociaux), performances sociales telles que la sensibilisation des salariés face au respect de l'environnement et la formation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 5: Impression de supports d'information et de communication
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 5: Impression de supports d'information et de communication
Informations sur les options
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter à compter du 17 février 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants :
• la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ;
• dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction.
La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation.
A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
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Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La qualité de la chaîne de production (modalités d'impression, de fabrication, de livraison, parcs des machines, organisation de travail), noté sur 25 points Sous critère 2 : Qualité des échantillons fournis, noté sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable : Performances environnementales, notamment dans la conception des documents, le processus de fabrication, la gestion des déchets, le type de fibres utilisées, politique de formation mise en place
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Cette consultation fait suite à une déclarations sans suit d'une première procédure.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-16 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Numéro d'enregistrement national:
28750006000028
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Code postal: 93698
Commune postale: Pantin cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@cig929394.fr 📧
Téléphone: +33 1 56 96 80 80 📞
URL: http://www.cig929394.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: b7592df6-de3e-496d-ab4d-d95d235eeec9-01
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
93 558 MONTREUIL Cedex
Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
- Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-771885 (2024-12-16)
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