Impression de carnets de santé jeune enfant et de carnets de maternité
Département de la Seine-Saint-Denis
Impression de documents Cerfa pour la réalisation de carnets de santé jeune enfant et de carnets de maternité Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures Montant minimum sur la durée totale du marché : 50.000 euro(s) HT Montant maximum sur la durée totale du marché : 210.000 euro(s) HT Durée 4 ans ferme
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-22 | Avis de marché |
| 2024-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression de carnets de santé jeune enfant et de carnets de maternité
Numéro de référence: 2023930255
Brève description:
“Impression de documents Cerfa pour la réalisation de carnets de santé jeune enfant et de carnets de maternité Accord-cadre à bons de commande avec minimum...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés divers 📦
Description
Identifiant interne: F-PA-1407312
Description du marché:
“Impression de documents Cerfa pour la réalisation de carnets de santé jeune enfant et de carnets de maternité Accord-cadre à bons de commande avec minimum...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés divers 📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 93000
Ville: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-19 14:00:00 📅
Lieu:
“Bobigny”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1407312 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1407312 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 682937
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-049309 (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression de carnets de santé jeune enfant et de carnets de maternité
Numéro de référence: 2023930255
Brève description:
“Impression de documents Cerfa pour la réalisation de carnets de santé jeune enfant et de carnets de maternité Accord-cadre à bons de commande avec minimum...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés divers 📦
Description
Identifiant interne: F-PA-1407312
Description du marché:
“Impression de documents Cerfa pour la réalisation de carnets de santé jeune enfant et de carnets de maternité Accord-cadre à bons de commande avec minimum...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés divers 📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 93000
Ville: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-19 14:00:00 📅
Lieu:
“Bobigny”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Capacité technique et professionnelle
“- Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1407312 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1407312 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 682937
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-049309 (2024-01-22)
Avis d'attribution de marché (2024-12-30)
Objet
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2023930255000
Date de conclusion du contrat: 2024-09-04 📅
Titre: Impression de carnets de santé jeune enfant et de carnets de maternité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 210 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Sarl Delezenne éditeur imprimeur
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Delezenne éditeur imprimeur
Numéro d'enregistrement national: 1407312-1-0-1
Adresse postale: 19 rue Louis Leblond
Code postal: 62119
Commune postale: Dourges
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delezenne-imprimeur@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0321200520 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55783
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 49309-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EF5D35F5-BCC9-79FE-A0E8BF1B2582394F
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Source: OJS 2025/S 001-001112 (2024-12-30)
Objet
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2023930255000
Date de conclusion du contrat: 2024-09-04 📅
Titre: Impression de carnets de santé jeune enfant et de carnets de maternité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 210 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Sarl Delezenne éditeur imprimeur
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Delezenne éditeur imprimeur
Numéro d'enregistrement national: 1407312-1-0-1
Adresse postale: 19 rue Louis Leblond
Code postal: 62119
Commune postale: Dourges
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delezenne-imprimeur@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0321200520 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55783
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 49309-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EF5D35F5-BCC9-79FE-A0E8BF1B2582394F
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Source: OJS 2025/S 001-001112 (2024-12-30)
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