Implantation de panneaux d'information aux entrées des villes soutenues financièrement par la Région Ile-de-France - Lots 1 à 4

Région Ile-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Implantation de panneaux d'information aux entrées des villes soutenues financièrement par la Région Ile-de-France - Lots 1 à 4
Numéro de référence: 2400069
Brève description:

Implantation de panneaux d'information aux entrées des villes soutenues financièrement par la Région Ile-de-France - Lots 1 à 4

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2400069-03
Titre: Lot 3 : Départements 91 et 94
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:

Implantation de panneaux d'information aux entrées des villes soutenues financièrement par la Région Ile-de-France dans les départements de l'Essonne (91) et du Val-de-Marne (94)

Informations complémentaires:

A titre indicatif, le nombre estimatif de panneaux à implanter pour le lot 3 est estimé, pour toute la durée du marché, soit pour 3 ans, à 324 panneaux (données non contractuelles). Financement prévu par des autorisations de programme affectées par délibération de l'assemblée régionale, inscrit à l'imputation du budget de la Collectivité suivante : Chapitre 900 - Services généraux - Code fonctionnel 022 - Information, communication, publicité - Programme 102 012 - Action 10201201 Information. Le marché étant transversal, il pourra être ouvert à d'autres imputations budgétaires. L'accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sur la base des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les prix sont définitifs et révisables selon les modalités définies au CCAP.

Site principal ou lieu d'exécution:

Pour le lot 3, les prestations seront exécutées également dans le Val de Marne (94).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée au regard du cadre de mémoire technique et de ses annexes (le cas échéant). Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au RC (article XII).
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2400069-01
Titre: Lot 1 : Département 77
Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Description du marché:

Implantation de panneaux d'information aux entrées des villes soutenues financièrement par la Région Ile-de-France, dans le département de la Seine et Marne (77)

Informations complémentaires:

A titre indicatif, le nombre estimatif de panneaux à implanter pour le lot 1 est estimé, pour toute la durée du marché, soit pour 3 ans, à 528 panneaux (données non contractuelles). Financement prévu par des autorisations de programme affectées par délibération de l'assemblée régionale, inscrit à l'imputation du budget de la Collectivité suivante : Chapitre 900 - Services généraux - Code fonctionnel 022 - Information, communication, publicité - Programme 102 012 - Action 10201201 Information. Le marché étant transversal, il pourra être ouvert à d'autres imputations budgétaires. L'accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sur la base des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les prix sont définitifs et révisables selon les modalités définies au CCAP.

Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du cadre de mémoire technique et de ses annexes (le cas échéant). Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au RC (article XII).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2400069-04
Titre: Lot 4 : Départements 93 et 95
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:

Implantation de panneaux d'information aux entrées des villes soutenues financièrement par la Région Ile-de-France dans les départements de la Seine Saint Denis (93) et du Val d'Oise (95)

Informations complémentaires:

A titre indicatif, le nombre estimatif de panneaux à implanter pour le lot 4 est estimé, pour toute la durée du marché, soit pour 3 ans, à 207 panneaux (données non contractuelles). Financement prévu par des autorisations de programme affectées par délibération de l'assemblée régionale, inscrit à l'imputation du budget de la Collectivité suivante : Chapitre 900 - Services généraux - Code fonctionnel 022 - Information, communication, publicité - Programme 102 012 - Action 10201201 Information. Le marché étant transversal, il pourra être ouvert à d'autres imputations budgétaires. L'accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sur la base des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les prix sont définitifs et révisables selon les modalités définies au CCAP.

Site principal ou lieu d'exécution:

Pour le lot 4, les prestations seront exécutées également dans le Val d'Oise (95)

Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2400069-02
Titre: Lot 2 : Départements 78 et 92
Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Description du marché:

Implantation de panneaux d'information aux entrées des villes soutenues financièrement par la Région Ile-de-France dans les départements des Yvelines (78) et des Hauts de Seine (92)

Informations complémentaires:

A titre indicatif, le nombre estimatif de panneaux à implanter pour le lot 2 est estimé, pour toute la durée du marché, soit pour 3 ans, à 414 panneaux (données non contractuelles). Financement prévu par des autorisations de programme affectées par délibération de l'assemblée régionale, inscrit à l'imputation du budget de la Collectivité suivante : Chapitre 900 - Services généraux - Code fonctionnel 022 - Information, communication, publicité - Programme 102 012 - Action 10201201 Information. Le marché étant transversal, il pourra être ouvert à d'autres imputations budgétaires. L'accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sur la base des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les prix sont définitifs et révisables selon les modalités définies au CCAP.

Site principal ou lieu d'exécution:

Pour le lot 2, les prestations seront exécutées également dans les Hauts de Seine (92)

Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)

Situation économique et financière

Les critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont visés au règlement de la consultation (cf article XA-1°)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle marchés achats juridique immobilier - Direction de la commande publique - Service passation des marchés de fournitures et services
Courrier électronique: sandrine.lavergne@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33153855340 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867003&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867003&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867003&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire (1 seul opérateur par lot) à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais chaque candidat ne pourra se voir attribuer que deux lots au maximum (cf article VI du RC "conditions d'attribution des lots")

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-077406 (2024-02-05)

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