ILLUMINATIONS FESTIVES DE FIN D'ANNEE - 2024-2027

Montaigu-Vendée (85)

ILLUMINATIONS FESTIVES DE FIN D'ANNEE - 2024-2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-21 Avis de marché
2024-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ILLUMINATIONS FESTIVES DE FIN D'ANNEE - 2024-2027
Numéro de référence: MV-2024-01
Brève description: ILLUMINATIONS FESTIVES DE FIN D'ANNEE - 2024-2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: MV-2024-01-01
Titre: Illuminations Montaigu / La Guyonnière
Description du marché:
Location/pose/dépose/maintenance/stockage d'illuminations Montaigu / La Guyonnière
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Commune de MONTAIGU-VENDEE
Code postal: 85600
Ville: Montaigu-vendee
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance environnementale et hygiène et sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: MV-2024-01-02
Titre: Illuminations Saint-Georges-de-Montaigu / Saint-Hilaire-de-Loulay / Boufféré
Description du marché:
Fourniture/pose/dépose/maintenance/stockage d'illuminations Saint-Georges-de-Montaigu / Saint-Hilaire-de-Loulay / Boufféré
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacités professionnelles, techniques et financières
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montaigu-Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national: 20008111500012
Adresse postale: Mairie Place de l'Hôtel de Ville Montaigu
Code postal: 85600
Commune postale: Montaigu-Vendée
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@terresdemontaigu.fr 📧
Téléphone: +33 251489492 📞
Fax: +33 251489492 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.montaigu-vendee.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso – BP 24 209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101003 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376154 (2024-06-21)
Avis d'attribution de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 297 590 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 297 590 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MV-2024-01-01
Date de conclusion du contrat: 2024-10-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 146 216 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 146 216 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Entreprise BLACHERE ILLUMINATION- Offre lot 1
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Pose/dépose et stockage des illuminations
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 13 841 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Pose/dépose et stockage des illuminations
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Blachere illumination sas
Numéro d'enregistrement national: 34382978400010
Adresse postale: Zone Industrielle les Bourguignons
Code postal: 84400
Commune postale: Apt
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@blachere-illumination.com 📧
Téléphone: +33 413068001 📞
URL: https://blachere-illumination.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://blachere-illumination.com/ 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 151 373 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 151 373 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Entreprise BLACHERE ILLUMINATION- Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 17 307 EUR 💰
Source: OJS 2024/S 219-683509 (2024-11-07)
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