Hutinel Jeanne d'Arc- Mission complte de MOE pour la rhabilitation d' immeubles occups 72 lgmts rue Hutinel Jeanne d'Arc, Paris 13e

Rgie Immobilire de la Ville de Paris

Le dtail des missions confies au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont rgles par des prix forfaitaires. Mission complte de MOE (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, EVA) pour la rhabilitation Plan Climat en milieu occup d'un immeuble de 72 logements. Les travaux devront respecter la circulaire Plan Climat Ville de Paris de 2023, la certification NF Habitat avec un label HPE Rnovation, une performance de 120 kWh/m/an et des missions de GES de 7 Kg eqCO2/mshab.an Le programme de tvx comporte notamment: le ravalement avec ITE, le remplacement des menuiseries extrieures et des portes palires, mise en place d'occultations, amlioration de la ventilation et de l'isolation, amlioration de l'accessibilit PMR et de la scurit incendie, remplacement des ballons EC, mise en scurit lec des logements, remplacement d'quipements sanitaires, la dsimpermabilisation et vgtalisation. Une transformation des faades avec suppression des celliers devra tre tudie et sera retenue ou non dans le projet final. Le montant prvisionnel des travaux est de 3 200 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

Qui ?

• Rgie Immobilire de la Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-01	Avis de marché
2024-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hutinel Jeanne d'Arc- Mission complte de MOE pour la rhabilitation d' immeubles occups 72 lgmts rue Hutinel Jeanne d'Arc, Paris 13e
Numéro de référence: 2024DPRD0001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1413125
Informations complémentaires:

1)la prsente procdure est une procdure restreinte. Dans un 1er temps, seul un dossier de candidature doit tre dpos. Le Dce complet sera fourni en phases "offres". 2) pour prsenter leur dossier de candidature, les candidats doivent imprativement utiliser les formats et nommage indiqus dans le document, intitul liste des pices transmettre - consignes qui est tlcharger sur la plateforme : : http://www.marches-publics.info 3) en cas de groupement d'oprateurs conomiques, la forme souhaite par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Un mme architecte ne pourra pas tre membre de plusieurs groupements. Par contre, un mme bureau d'tudes peut tre membre de plusieurs groupements. Il est souhait que le groupement prsente les comptences suivantes : Be thermique, conomiste de la construction, Be gnraliste, comptences amiantes et plomb 4) en phase offres : il sera demand un panneau Ao. Le candidat ayant remis les lments demands recevra une prime d'un montant de 3 000,00 euro(s). Une visite sur site sera obligatoire. 5)Le pli peut tre doubl d'une copie de sauvegarde transmise dans les dlais impartis, sur support physique lectronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, cl Usb) ou sur support papier. Cette copie doit tre place dans un pli portant la mention copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procdure concerne. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est dtect dans le pli transmis par voie lectronique, - lorsque le pli lectronique est reu de faon incomplte, hors dlai ou n'a pu tre ouvert, condition que sa transmission ait commenc avant la clture de la remise des plis. Le pli sera considr hors dlai si le tlchargement se termine aprs la date et l'heure limites prvues. Si un nouveau pli est envoy par voie lectronique par le mme candidat, celui-ci annule et remplace le pli prcdent. 6)La signature lectronique des documents n'est pas exige dans le cadre de cette consultation; 7) Pour tout renseignement complmentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent imprativement leur question par la plateforme l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires

1)la prsente procdure est une procdure restreinte. Dans un 1er temps, seul un dossier de candidature doit tre dpos. Le Dce complet sera fourni en phases "offres".
2) pour prsenter leur dossier de candidature, les candidats doivent imprativement utiliser les formats et nommage indiqus dans le document, intitul liste des pices transmettre - consignes qui est tlcharger sur la plateforme : : http://www.marches-publics.info
3) en cas de groupement d'oprateurs conomiques, la forme souhaite par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Un mme architecte ne pourra pas tre membre de plusieurs groupements. Par contre, un mme bureau d'tudes peut tre membre de plusieurs groupements. Il est souhait que le groupement prsente les comptences suivantes : Be thermique, conomiste de la construction, Be gnraliste, comptences amiantes et plomb
4) en phase offres : il sera demand un panneau Ao. Le candidat ayant remis les lments demands recevra une prime d'un montant de 3 000,00 euro(s). Une visite sur site sera obligatoire.
5)Le pli peut tre doubl d'une copie de sauvegarde transmise dans les dlais impartis, sur support physique lectronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, cl Usb) ou sur support papier. Cette copie doit tre place dans un pli portant la mention copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procdure concerne. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est dtect dans le pli transmis par voie lectronique, - lorsque le pli lectronique est reu de faon incomplte, hors dlai ou n'a pu tre ouvert, condition que sa transmission ait commenc avant la clture de la remise des plis.
Le pli sera considr hors dlai si le tlchargement se termine aprs la date et l'heure limites prvues. Si un nouveau pli est envoy par voie lectronique par le mme candidat, celui-ci annule et remplace le pli prcdent.
6)La signature lectronique des documents n'est pas exige dans le cadre de cette consultation;
7) Pour tout renseignement complmentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent imprativement leur question par la plateforme l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info

Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: 67,69,71 rue Jeanne d'Arc et 3 rue du Docteur Hutinel
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Attestation d'inscription l'ordre des architectes en cours de validit, Dclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - En matire de fournitures et services, une description de l'quipement technique, des mesures employes par l'oprateur conomique pour s'assurer de la qualit et des moyens d'tude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'tudes et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mme nature que celle du march. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacit du candidat peut tre apporte par tout moyen, notamment par des certificats d'identit professionnelle ou des rfrences de travaux attestant de la comptence de l'oprateur conomique raliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'tudes et professionnels de l'oprateur conomique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'excution des prestations dbute compter de la date de notification du contrat. La dure du march est une dure prvisionnelle. Aucune avance prvue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. Financement sur fonds propres de la RIVP et subvention Ville de Paris

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rgie Immobilire de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le reprsentant de la RIVP
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0177751100 📞
URL: http://www.rivp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413125 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413125 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1359816
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 491273
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqu l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-070145 (2024-02-01)

Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hutinel Jeanne d'Arc- Mission complète de MOE pour la réhabilitation d' immeubles occupés 72 lgmts rue Hutinel Jeanne d'Arc, Paris 13e
Brève description:

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission complète de MOE (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, EVA) pour la réhabilitation Plan Climat en milieu occupé d'un immeuble de 72 logements. Les travaux devront respecter la circulaire Plan Climat Ville de Paris de 2023, la certification NF Habitat avec un label HPE Rénovation, une performance de 120 kWh/m²/an et des émissions de GES de 7 Kg eqCO2/m²shab.an Le programme de tvx comporte notamment: le ravalement avec ITE, le remplacement des menuiseries extérieures et des portes palières, mise en place d'occultations, amélioration de la ventilation et de l'isolation, amélioration de l'accessibilité PMR et de la sécurité incendie, remplacement des ballons EC, mise en sécurité élec des logements, remplacement d'équipements sanitaires, la désimperméabilisation et végétalisation. Une transformation des façades avec suppression des celliers devra être étudiée et sera retenue ou non dans le projet final. Le montant prévisionnel des travaux est de 3 200 000 euro(s) HT

Description
Informations complémentaires:

1)la présente procédure est une procédure restreinte. Dans un 1er temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Le Dce complet sera fourni en phases "offres". 2) pour présenter leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement utiliser les formats et nommage indiqués dans le document, intitulé « liste des pièces à transmettre - consignes » qui est à télécharger sur la plateforme : : http://www.marches-publics.info 3) en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Un même architecte ne pourra pas être membre de plusieurs groupements. Par contre, un même bureau d'études peut être membre de plusieurs groupements. Il est souhaité que le groupement présente les compétences suivantes : Be thermique, économiste de la construction, Be généraliste, compétences amiantes et plomb 4) en phase offres : il sera demandé un panneau Ao. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 3 000,00 euro(s). Une visite sur site sera obligatoire. 5)Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. 6)La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation; 7) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur question par la plateforme à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires

1)la présente procédure est une procédure restreinte. Dans un 1er temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Le Dce complet sera fourni en phases "offres".
2) pour présenter leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement utiliser les formats et nommage indiqués dans le document, intitulé « liste des pièces à transmettre - consignes » qui est à télécharger sur la plateforme : : http://www.marches-publics.info
3) en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Un même architecte ne pourra pas être membre de plusieurs groupements. Par contre, un même bureau d'études peut être membre de plusieurs groupements. Il est souhaité que le groupement présente les compétences suivantes : Be thermique, économiste de la construction, Be généraliste, compétences amiantes et plomb
4) en phase offres : il sera demandé un panneau Ao. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 3 000,00 euro(s). Une visite sur site sera obligatoire.
5)Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
6)La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;
7) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur question par la plateforme à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres de la RIVP et subvention Ville de Paris

Conditions de participation
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Point de contact: Le représentant de la RIVP

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 08/03/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 12/03/2024 à 17h00 au plus tard.

Conditions de participation: Au lieu de Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5, lire Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5// Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Capacité financière : 5.0% // 2 - Capacité technique (moyens techniques et humains, compétences, diplômes et titres d'études) : 10.0% // 3-Qualité des références en réhabilitation avec transformation de façade : 30%// 4-Qualité des références en réhabilitation thermique d'immeubles de logements, en milieu occupé avec intervention dans les logements: 30%// 5-Qualité des références en aménagement extérieurs et confort d'été : 25%

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c7aad05b-4704-468e-8b3c-9e5f2fa98e6b-01
Source: OJS 2024/S 048-140159 (2024-03-05)

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