Hébergement des sites Internet et applications du Département de l'Isère et prestations associées L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, forfaitaires et/ou des prix catalogue. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 70 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 900 000 euro(s) Ht. Accords-cadre conclu pour une période initiale de 1 an .Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sauf pour la dernière année qui sera de 1 an et 6 mois pour tenir compte de la réversibilité/reprise. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Hébergement des sites Internet et applications du Département de l'Isère et prestations associées
Numéro de référence: F24DSI-ST005
Brève description:
“Hébergement des sites Internet et applications du Département de l'Isère et prestations associées
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
Hébergement des sites Internet et applications du Département de l'Isère et prestations associées
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, forfaitaires et/ou des prix catalogue. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 70 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 900 000 euro(s) Ht. Accords-cadre conclu pour une période initiale de 1 an .Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sauf pour la dernière année qui sera de 1 an et 6 mois pour tenir compte de la réversibilité/reprise. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Valeur estimée hors TVA: 1 128 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Hébergement des sites Internet et applications du Département de l'Isère et prestations associées
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Description du marché
Hébergement des sites Internet et applications du Département de l'Isère et prestations associées
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, forfaitaires et/ou des prix catalogue. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 70 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 900 000 euro(s) Ht. Accords-cadre conclu pour une période initiale de 1 an .Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sauf pour la dernière année qui sera de 1 an et 6 mois pour tenir compte de la réversibilité/reprise. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois
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Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels d'infogérance📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Noms de domaine internet📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique de l'offre avec les sous-critères suivants : cf règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur organisationnelle et fonctionnelle de l'offre avec les sous-critères suivants : cf règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
"ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts."
“La valeur estimée 1 128 000 euros Ht correspond à la valeur estimée sur 4 ans et 6 mois. Les critères d'attribution des offres sont les suivants : Critère 1...”
La valeur estimée 1 128 000 euros Ht correspond à la valeur estimée sur 4 ans et 6 mois. Les critères d'attribution des offres sont les suivants : Critère 1 : Prix 40% ; Critère 2 : Valeur technique de l'offre 40%; Sous critère 2.1 : Pertinence de l'offre
au regard des exigences techniques du Département pour le Module A0 -Guichet de production 5%; Sous critère 2.2 : Pertinence de l'offre au regard des exigences techniques du Département pour le Module A1 - Socle hébergement 10% ; Sous-critère 2.3 : Pertinence de l'offre au regard des exigences techniques du Département pour le Module A2 - Liens et interconnexions réseau 10% ; Sous critère 2.4 : Pertinence de l'offre au regard des exigences techniques du Département pour le Module A3 - Fourniture de capacités et maintien en conditions opérationnelles des dispositifs techniques 10% ; Sous critère 2.5 : Pertinence de l'offre au regard des exigences techniques du Département pour le Module A4 - Assistance technique 5%; Critère 3 : Valeur organisationnelle et fonctionnelle de l'offre 20% ; Sous-critère 3.1: Pertinence de la méthodologie et des modalités d'organisation proposées pour répondre aux besoins du Département 10% ; Sous-critère 3.2: Pertinence et qualité de l'offre pour le respect du cadre de sécurité 10%
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 624654
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 644975
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-343588 (2024-06-07)
Avis d'attribution de marché (2024-11-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 128 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-117
Date de conclusion du contrat: 2024-10-30 📅
Titre: Hébergement des sites Internet et applications du Département de l'Isère et prestations associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange business services
Numéro d'enregistrement national: 1477050-1-0-1
Adresse postale: 29 Rue Servan
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eolas.fr📧
Téléphone: 0476445050📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52232
Région: Isère🏙️
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 70 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 900 000 euro(s) Ht .
Le montant indiqué de 3 600 000...”
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 70 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 900 000 euro(s) Ht .
Le montant indiqué de 3 600 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum toutes reconductions incluses . Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sauf pour la dernière période qui sera de 1 an et 6 mois afin d'intégrer une période de réversibilité. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois. Prestations réglées par application des prix forfaitaires et unitaires du bordereau des prix et/ou du catalogue. Les prix du bordereau sont révisables annuellement. Délai de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts. Les critères d'attribution des offres sont les suivants : Critère 1 : Prix 40% ; Critère 2 : Valeur technique de l'offre 40%; Sous critère 2.1 : Pertinence de l'offre au regard des exigences techniques du Département pour le Module A0 -Guichet de production 5%; Sous critère 2.2 : Pertinence de l'offre au regard des exigences techniques du Département pour le Module A1 - Socle hébergement 10% ; Sous-critère 2.3 : Pertinence de l'offre au regard des exigences techniques du Département pour le Module A2 - Liens et interconnexions réseau 10% ; Sous critère 2.4 : Pertinence de l'offre au regard des exigences techniques du Département pour le Module A3 - Fourniture de capacités et maintien en conditions opérationnelles des dispositifs techniques 10% ; Sous critère 2.5 : Pertinence de l'offre au regard des exigences techniques du Département pour le Module A4 - Assistance technique 5%; Critère 3 : Valeur organisationnelle et fonctionnelle de l'offre 20% ; Sous-critère 3.1: Pertinence de la méthodologie et des modalités d'organisation proposées pour répondre aux besoins du Département 10% ; Sous-critère 3.2: Pertinence et qualité de l'offre pour le respect du cadre de sécurité 10%
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ABDC9530-DFD9-BF64-40A98DCFBCBB6458
Région: Isère🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: ABDC953E-F2E4-7049-9161F79ED6AD4D87
Région: Isère🏙️
Source: OJS 2024/S 216-676430 (2024-11-04)