GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14
Conseil départemental du Calvados (14)
2024SEB202_MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-21 | Avis de marché |
| 2025-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Adresse postale: Departement du calvados
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC1, DC2
Capacité technique et professionnelle
Certification APSAD ou équivalent, à défaut ADMIS SERVICE
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cynthia.kruger@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571007 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
GROUPEMENT DE COMMANDE DEPARTEMENT DU CALVADOS - SDIS DU CALVADOS
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638394 (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14
Numéro de référence:
2024SEB202
Brève description:
2024SEB202_MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description
Identifiant interne:
2024SEB202
Description du marché:
MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: Departement du calvados
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
GROUPEMENT DE COMMANDE
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES
MAXIMUM GLOBAL ANNUEL 100 000€ HT
1 AN RECONDUCTIBLE 3 FOIS
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC1, DC2
Capacité technique et professionnelle
Certification APSAD ou équivalent, à défaut ADMIS SERVICE
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national:
22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cynthia.kruger@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571007 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
GROUPEMENT DE COMMANDE DEPARTEMENT DU CALVADOS - SDIS DU CALVADOS
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638394 (2024-10-21)
Avis d'attribution de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024SEB202_GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Description
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Site principal ou lieu d'exécution: ACCORD CADRE D'UN AN RECONDUCTIBLE 3 FOIS 1 AN
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Titre: 2024SEB202_GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Le boucher
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 ROUTE DE GRANVILLE
Code postal: 50300
Commune postale: Marcey les greves
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@leboucher-incendie.fr 📧
Téléphone: +33 233794800 📞
URL: https://leboucher-incendie.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.calvados.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 012-034275 (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024SEB202_GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Description
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Site principal ou lieu d'exécution: ACCORD CADRE D'UN AN RECONDUCTIBLE 3 FOIS 1 AN
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
ACCORD CADRE D'UN AN RECONDUCTIBLE 3 FOIS UN AN
AVEC UN MAXIMUM ANNUEL DE 100 000€
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-455
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Titre: 2024SEB202_GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
LE BOUCHER
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Le boucher
Numéro d'enregistrement national:
34784119900016
Adresse postale: 43 ROUTE DE GRANVILLE
Code postal: 50300
Commune postale: Marcey les greves
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@leboucher-incendie.fr 📧
Téléphone: +33 233794800 📞
URL: https://leboucher-incendie.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.calvados.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 012-034275 (2025-01-16)
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