Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les villes de Vauréal, Courdimanche et Puiseux-Pontoise

Mairie de Vauréal

Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les villes de Vauréal, Courdimanche et Puiseux-Pontoise. Cet accord-cadre a pour objet d’assurer la fourniture et la livraison de repas de qualité en liaison froide pour la restauration scolaire, périscolaire, extrascolaire ainsi que le personnel et les seniors. Les communes membres du groupement sont : - la ville de Vauréal (1 place du Cœur Battant, 95490 Vauréal), - la ville de Courdimanche (Rue Vieille Saint Martin, 95800 Courdimanche), - la ville de Puiseux-Pontoise (12 Grande Rue, 95650 Puiseux-Pontoise).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.

Qui ?

• Mairie de Vauréal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les villes de Vauréal, Courdimanche et Puiseux-Pontoise
Numéro de référence: PPP1PG-26/4006/24-01
Brève description:
“Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les villes de Vauréal, Courdimanche et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Description du marché:
“Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les villes de Vauréal, Courdimanche et Puiseux-Pontoise”
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, les marchés sont passés sans minimum, en montant ou...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Groupes scolaires”
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle du candidatNiveau(x) minimal(aux): Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle du candidatNiveau(x) minimal(aux): Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle du candidatNiveau(x) minimal(aux): Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière du candidatNiveau(x) minimal(aux): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Vauréal
Numéro d'enregistrement national: 21950637500316
Adresse postale: 1, place du Cœur Battant
Code postal: 95490
Commune postale: Vaureal
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clacassagne@mairie-vaureal.fr 📧
Téléphone: +33 134245352 📞
URL: http://www.vaureal.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l’Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l’Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants :

- Référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés.
- Référé contractuel initié après conclusion du marché auprès du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés, dans les délais et conditions prévues aux articles L. 551-13 à L 551-23, et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative.

De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy -Pontoise dans les conditions suivantes :

- Requête de plein contentieux, dite « Tarn et Garonne », déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision :

- Recours pour excès de pouvoir à l’encontre des clauses règlementaires du contrat, au sens de la jurisprudence « Cayzeele ».
- Recours pour excès de pouvoir à l’encontre des décisions d’infructuosité ou de classement « sans suite », lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-045837 (2024-01-22)

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