Groupement de commandes fourniture de denrées alimentaires relance des lots 2,3,6,9,18 et 19
Ville de Landerneau
Cette consultation avait pour objet de conclure un accord-cadre s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande concernant l’achat et la livraison de fournitures de denrées alimentaires pour les collectivités ayant adhéré au groupement de commandes à savoir la Ville de Landerneau, la Commune de Hanvec et le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration Intercommunale (SIVURIC).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Légumes › Légumes-fruits
- • Viande › Volaille
- • Viande › Viande de porc
- • Viande › Viandes diverses
- • Produits laitiers › Fromages
- • Produits laitiers › Produits laitiers divers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes fourniture de denrées alimentaires relance des lots 2,3,6,9,18 et 19
Numéro de référence: PPP1W5-71/4033/GC 2023-208
Brève description:
“Cette consultation avait pour objet de conclure un accord-cadre s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande concernant l’achat et la...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Viandes diverses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: GC 2023-208
Titre: Lot 2 - Viandes fraiche de boucherie
Description du marché:
“Lot 2 - Viandes fraiche de boucherie”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Viandes diverses 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“plusieurs lieux”
Adresse postale: rue de Brest
Code postal: 29208
Ville: Landerneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte deux reconductions.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et responsable
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 3 - Viandes de volaille fraiche
Description du marché:
“Lot 3 - Viandes de volaille fraiche”
Produits/services: Volaille 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte deux reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 6 - Laits produits laitiers, avicoles et divers frais
Description du marché:
“Lot 6 - Laits produits laitiers, avicoles et divers frais”
Produits/services: Produits laitiers divers 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte deux reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot 9 - Fruits et légumes de 4ème et 5ème gammes
Description du marché:
“Lot 9 - Fruits et légumes de 4ème et 5ème gammes”
Produits/services: Légumes-fruits 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 4 comporte deux reconductions.”
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre: Lot 18 - Fromage biologiques en circuit court
Description du marché:
“Lot 18 - Fromage biologiques en circuit court”
Produits/services: Fromages 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 5 comporte deux reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Titre: Lot 19 - Porc biologique en circuit court
Description du marché:
“Lot 19 - Porc biologique en circuit court”
Produits/services: Viande de porc 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 6 comporte deux reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-04 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation de la société, du groupe, de l’agence en charge des prestations (organigramme, effectifs, matériels, …)”
“Liste des principales références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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“Description du matériel et de l'équipement technique et logistique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Motif d'exclusion: distorsion
bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur...”
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“Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de landerneau
Numéro d'enregistrement national: 21290103700011
Adresse postale: 2 rue de la Tour d'Auvergne
Code postal: 29800
Commune postale: Landerneau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrick LECLERC
Courrier électronique: mp@capld.bzh 📧
Téléphone: +33 298854300 📞
URL: https://www.landerneau.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-075317 (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes fourniture de denrées alimentaires relance des lots 2,3,6,9,18 et 19
Numéro de référence: PPP1W5-71/4033/GC 2023-208
Brève description:
“Cette consultation avait pour objet de conclure un accord-cadre s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande concernant l’achat et la...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Viandes diverses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: GC 2023-208
Titre: Lot 2 - Viandes fraiche de boucherie
Description du marché:
“Lot 2 - Viandes fraiche de boucherie”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Viandes diverses 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“plusieurs lieux”
Adresse postale: rue de Brest
Code postal: 29208
Ville: Landerneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte deux reconductions.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et responsable
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 3 - Viandes de volaille fraiche
Description du marché:
“Lot 3 - Viandes de volaille fraiche”
Produits/services: Volaille 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte deux reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 6 - Laits produits laitiers, avicoles et divers frais
Description du marché:
“Lot 6 - Laits produits laitiers, avicoles et divers frais”
Produits/services: Produits laitiers divers 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte deux reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot 9 - Fruits et légumes de 4ème et 5ème gammes
Description du marché:
“Lot 9 - Fruits et légumes de 4ème et 5ème gammes”
Produits/services: Légumes-fruits 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 4 comporte deux reconductions.”
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre: Lot 18 - Fromage biologiques en circuit court
Description du marché:
“Lot 18 - Fromage biologiques en circuit court”
Produits/services: Fromages 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 5 comporte deux reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Titre: Lot 19 - Porc biologique en circuit court
Description du marché:
“Lot 19 - Porc biologique en circuit court”
Produits/services: Viande de porc 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 6 comporte deux reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-04 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation de la société, du groupe, de l’agence en charge des prestations (organigramme, effectifs, matériels, …)”
“Liste des principales références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Afficher plus (1)
“Description du matériel et de l'équipement technique et logistique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Motif d'exclusion: distorsion
bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)”
Afficher plus (22)
“Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur...”
“Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de landerneau
Numéro d'enregistrement national: 21290103700011
Adresse postale: 2 rue de la Tour d'Auvergne
Code postal: 29800
Commune postale: Landerneau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrick LECLERC
Courrier électronique: mp@capld.bzh 📧
Téléphone: +33 298854300 📞
URL: https://www.landerneau.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-075317 (2024-02-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)