GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES
Ville de Landerneau
La présente consultation a pour objet : - la fourniture et la livraison de carburants pour les services des différentes collectivités ayant adhéré au groupement de commandes, - la fourniture et la livraison de combustibles pour les bâtiments des différentes collectivités ayant adhéré au groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes fourniture de carburants et combustibles
Numéro de référence: PPP1W5-129/4226/GC2024-211
Brève description:
“La présente consultation a pour objet : - la fourniture et la livraison de carburants pour les services des différentes collectivités ayant adhéré au...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: GC2024-211.01_1
Titre: Essence super sans plomb 95
Description du marché:
“Essence super sans plomb 95”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum, avec un volume maximum annuel par collectivité : Collectivité Lot 01 : essence super sans...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“plusieurs lieux”
Adresse postale: rue de Brest
Code postal: 29208
Ville: Landerneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte trois reconductions. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans que la durée...”
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: GC2024-211.02_2
Titre: Gasoil
Description du marché:
“Gasoil”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum, avec un volume maximum annuel par collectivité : Collectivité Lot 02 : gas oil ...”
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Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte trois reconductions. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans que la durée...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: GC2024-211.03_3
Titre: Fioul domestique
Description du marché:
“Fioul domestique”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum, avec un volume maximum annuel par collectivité : Collectivité Lot 03 : fuel...”
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Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte trois reconductions. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans que la durée...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: GC2024-211.04_4
Titre: Gasoil non routier
Description du marché:
“Gasoil non routier”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum, avec un volume maximum annuel par collectivité : Collectivité Lot 04 : gas oil non routier ...”
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Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 4 comporte trois reconductions. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans que la durée...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-22 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“Présentation du groupe, de l'agence en charge des prestations (organigramme, effectifs, ...)”
“Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique et logistique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.”
“Une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de landerneau
Numéro d'enregistrement national: 21290103700011
Adresse postale: 2 rue de la Tour d'Auvergne
Code postal: 29800
Commune postale: Landerneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrick LECLERC
Courrier électronique: mp@capld.bzh 📧
Téléphone: +33 298854300 📞
URL: https://www.landerneau.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-561241 (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes fourniture de carburants et combustibles
Numéro de référence: PPP1W5-129/4226/GC2024-211
Brève description:
“La présente consultation a pour objet : - la fourniture et la livraison de carburants pour les services des différentes collectivités ayant adhéré au...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: GC2024-211.01_1
Titre: Essence super sans plomb 95
Description du marché:
“Essence super sans plomb 95”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum, avec un volume maximum annuel par collectivité : Collectivité Lot 01 : essence super sans...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“plusieurs lieux”
Adresse postale: rue de Brest
Code postal: 29208
Ville: Landerneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte trois reconductions. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans que la durée...”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: GC2024-211.02_2
Titre: Gasoil
Description du marché:
“Gasoil”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum, avec un volume maximum annuel par collectivité : Collectivité Lot 02 : gas oil ...”
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte trois reconductions. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans que la durée...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: GC2024-211.03_3
Titre: Fioul domestique
Description du marché:
“Fioul domestique”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum, avec un volume maximum annuel par collectivité : Collectivité Lot 03 : fuel...”
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte trois reconductions. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans que la durée...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: GC2024-211.04_4
Titre: Gasoil non routier
Description du marché:
“Gasoil non routier”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum, avec un volume maximum annuel par collectivité : Collectivité Lot 04 : gas oil non routier ...”
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 4 comporte trois reconductions. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans que la durée...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-22 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“Présentation du groupe, de l'agence en charge des prestations (organigramme, effectifs, ...)”
Afficher plus (2)
“Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique et logistique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.”
“Une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de landerneau
Numéro d'enregistrement national: 21290103700011
Adresse postale: 2 rue de la Tour d'Auvergne
Code postal: 29800
Commune postale: Landerneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrick LECLERC
Courrier électronique: mp@capld.bzh 📧
Téléphone: +33 298854300 📞
URL: https://www.landerneau.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-561241 (2024-09-17)
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