GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES

Ville de Landerneau

La présente consultation a pour objet : - la fourniture et la livraison de carburants pour les services des différentes collectivités ayant adhéré au groupement de commandes, - la fourniture et la livraison de combustibles pour les bâtiments des différentes collectivités ayant adhéré au groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

Qui ?

• Ville de Landerneau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes fourniture de carburants et combustibles
Numéro de référence: PPP1W5-129/4226/GC2024-211
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: GC2024-211.01_1
Titre: Essence super sans plomb 95
Description du marché: Essence super sans plomb 95
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum, avec un volume maximum annuel par collectivité : Collectivité Lot 01 : essence super sans plomb Volume maximum annuel LANDERNEAU 12 000 L

Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Site principal ou lieu d'exécution: plusieurs lieux
Adresse postale: rue de Brest
Code postal: 29208
Ville: Landerneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte trois reconductions. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans que la durée totale n’excède quatre années. Chaque année, en application de l’article R2112.4 du Code de la commande publique, chaque membre du groupement prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre deux mois avant son échéance. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La non reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: GC2024-211.02_2
Titre: Gasoil
Description du marché: Gasoil
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum, avec un volume maximum annuel par collectivité : Collectivité Lot 02 : gas oil Volume maximum annuel LANDERNEAU 150 000 L LOPERHET 5 000 L TOTAL 155 000 L

Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 2 comporte trois reconductions. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans que la durée totale n’excède quatre années. Chaque année, en application de l’article R2112.4 du Code de la commande publique, chaque membre du groupement prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre deux mois avant son échéance. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La non reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: GC2024-211.03_3
Titre: Fioul domestique
Description du marché: Fioul domestique
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum, avec un volume maximum annuel par collectivité : Collectivité Lot 03 : fuel domestique Volume maximum annuel CAPLD 2 300 L LA FOREST-LANDERNEAU 12 800 L LOGONNA-DAOULAS 2 100 L LOPERHET 4 000 L SIPP 3 200 L L TOTAL 24 400 L

Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 3 comporte trois reconductions. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans que la durée totale n’excède quatre années. Chaque année, en application de l’article R2112.4 du Code de la commande publique, chaque membre du groupement prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre deux mois avant son échéance. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La non reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: GC2024-211.04_4
Titre: Gasoil non routier
Description du marché: Gasoil non routier
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum, avec un volume maximum annuel par collectivité : Collectivité Lot 04 : gas oil non routier Volume maximum annuel IRVILLAC 10 000 L LA FOREST-LANDERNEAU 3 000 L LANDERNEAU 40 000 L LOGONNA-DAOULAS 5 500 L LOPERHET 9 600 L PENCRAN 4 500 L PLOUEDERN 15 000 L SIPP 20 000 L TOTAL 107 600 L

Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 4 comporte trois reconductions. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans que la durée totale n’excède quatre années. Chaque année, en application de l’article R2112.4 du Code de la commande publique, chaque membre du groupement prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre deux mois avant son échéance. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La non reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-22 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation du groupe, de l'agence en charge des prestations (organigramme, effectifs, ...)

Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique et logistique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de landerneau
Numéro d'enregistrement national: 21290103700011
Adresse postale: 2 rue de la Tour d'Auvergne
Code postal: 29800
Commune postale: Landerneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrick LECLERC
Courrier électronique: mp@capld.bzh 📧
Téléphone: +33 298854300 📞
URL: https://www.landerneau.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-561241 (2024-09-17)

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