GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE ROUBAIX POUR L'ACHAT DE PAPIERS ET ENVELOPPES
Ville de Roubaix
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fournitures nécessaires pour alimenter l'imprimerie municipale, les services municipaux, les écoles et le CCAS en papier et enveloppes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Papier et carton traités › Papier d'impression
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- • Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes entre la ville et le ccas de roubaix pour l'achat de papiers et enveloppes
Numéro de référence: 24FOU003
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier pour photocopie 📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Papier pour copieurs et imprimantes (A3 et A4)
Description du marché:
“Papier pour copieurs et imprimantes (A3 et A4)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier pour photocopie 📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Roubaix
Code postal: 59100
Ville: Roubaix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du papier jugée au regard des échantillons en phase de test sur imprimantes, photocopieurs et sur l'aspect du rendu du papier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Préoccupation environnementale : Proposition d'offre de papiers recyclés tels que définis à l'article 19.1 du Ccp
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Papier pour l'imprimerie municipale
Description du marché:
“Papier pour l'imprimerie municipale”
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Préoccupation environnementale : Proposition d'offre de papiers recyclés tels que définis à l'article 19.2 du Ccp
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Enveloppes
Description du marché:
“Enveloppes”
Produits/services supplémentaires: Enveloppes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des enveloppes au regard des échantillons en phase de test sur duplicopieur, sur l'aspect du rendu du papier et la qualité du gommage
Préoccupation environnementale : Proposition d'offre de papiers recyclés tels que définis à l'article 19.3 du Ccp
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roubaix
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-02 14:00:00 📅
Lieu:
“Roubaix”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Roubaix
Numéro d'enregistrement national: 21590512600011
Adresse postale: 17 Grand place
Cs70737
Code postal: 59066
Commune postale: Roubaix
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Delbar Guillaume
Courrier électronique: commandepublique@ville-roubaix.fr 📧
Téléphone: 0320664600 📞
URL: http://www.ville-roubaix.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424569 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424569 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 589698
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 595271
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-113163 (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes entre la ville et le ccas de roubaix pour l'achat de papiers et enveloppes
Numéro de référence: 24FOU003
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier pour photocopie 📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Papier pour copieurs et imprimantes (A3 et A4)
Description du marché:
“Papier pour copieurs et imprimantes (A3 et A4)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier pour photocopie 📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Roubaix
Code postal: 59100
Ville: Roubaix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du papier jugée au regard des échantillons en phase de test sur imprimantes, photocopieurs et sur l'aspect du rendu du papier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Préoccupation environnementale : Proposition d'offre de papiers recyclés tels que définis à l'article 19.1 du Ccp
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Papier pour l'imprimerie municipale
Description du marché:
“Papier pour l'imprimerie municipale”
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Préoccupation environnementale : Proposition d'offre de papiers recyclés tels que définis à l'article 19.2 du Ccp
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Enveloppes
Description du marché:
“Enveloppes”
Produits/services supplémentaires: Enveloppes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des enveloppes au regard des échantillons en phase de test sur duplicopieur, sur l'aspect du rendu du papier et la qualité du gommage
Préoccupation environnementale : Proposition d'offre de papiers recyclés tels que définis à l'article 19.3 du Ccp
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roubaix
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-02 14:00:00 📅
Lieu:
“Roubaix”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Roubaix
Numéro d'enregistrement national: 21590512600011
Adresse postale: 17 Grand place
Cs70737
Code postal: 59066
Commune postale: Roubaix
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Delbar Guillaume
Courrier électronique: commandepublique@ville-roubaix.fr 📧
Téléphone: 0320664600 📞
URL: http://www.ville-roubaix.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424569 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424569 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 589698
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 595271
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-113163 (2024-02-22)
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