GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE ROUBAIX POUR L'ACHAT DE PAPIERS ET ENVELOPPES

Ville de Roubaix

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fournitures nécessaires pour alimenter l'imprimerie municipale, les services municipaux, les écoles et le CCAS en papier et enveloppes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.

Qui ?

• Ville de Roubaix

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes entre la ville et le ccas de roubaix pour l'achat de papiers et enveloppes
Numéro de référence: 24FOU003
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier pour photocopie 📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Papier pour copieurs et imprimantes (A3 et A4)
Description du marché: Papier pour copieurs et imprimantes (A3 et A4)
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Roubaix
Code postal: 59100
Ville: Roubaix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du papier jugée au regard des échantillons en phase de test sur imprimantes, photocopieurs et sur l'aspect du rendu du papier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Préoccupation environnementale : Proposition d'offre de papiers recyclés tels que définis à l'article 19.1 du Ccp
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Papier pour l'imprimerie municipale
Description du marché: Papier pour l'imprimerie municipale
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Préoccupation environnementale : Proposition d'offre de papiers recyclés tels que définis à l'article 19.2 du Ccp
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Enveloppes
Description du marché: Enveloppes
Produits/services supplémentaires: Enveloppes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des enveloppes au regard des échantillons en phase de test sur duplicopieur, sur l'aspect du rendu du papier et la qualité du gommage
Préoccupation environnementale : Proposition d'offre de papiers recyclés tels que définis à l'article 19.3 du Ccp
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roubaix
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-02 14:00:00 📅
Lieu: Roubaix
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonctionnement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Roubaix
Numéro d'enregistrement national: 21590512600011
Adresse postale: 17 Grand place
Cs70737
Code postal: 59066
Commune postale: Roubaix
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Delbar Guillaume
Courrier électronique: commandepublique@ville-roubaix.fr 📧
Téléphone: 0320664600 📞
URL: http://www.ville-roubaix.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424569 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424569 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 589698
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-113163 (2024-02-22)

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