Groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre / Ville de Montivilliers / CCAS de Montivilliers - Location d'engins, de véhicules et de matériels de travaux publics / bâtiments

Le Havre Seine Métropole

- La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commandes conformément au code de la commande publique. L'accord cadre est passé sans montant minimum annuel HT. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites précisées à l'article 2-3-Forme du marché du règlement de la consultation - Durée du marché - Délai d'exécution: Cf. article 4-2 du règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre / Ville de Montivilliers / CCAS de Montivilliers - Location d'engins, de véhicules et de matériels de travaux publics / bâtiments
Numéro de référence: 24FF-MUTCV-1536-Y
Brève description:
- La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commandes conformément au code de la commande publique. L'accord cadre est passé sans montant minimum annuel HT. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites précisées à l'article 2-3-Forme du marché du règlement de la consultation - Durée du marché - Délai d'exécution: Cf. article 4-2 du règlement de la consultation
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location de camions et engins de travaux publics avec chauffeur
Description du marché:
Le présent lot concerne la location avec ou sans chauffeur de camions poids lourds avec benne, de pelles, mini pelles sur chenilles avec godet retro ou brise roche hydraulique, de chargeuse avec fourche et godet ; le transfert et les assurances de ces camions et engins ; ainsi que les prestations de convoyage d'engins entre sites du territoire des membres du groupement
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Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexe: clauses de dématérialisation - critères de jugement des offres: Cf. article 7 du règlement de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement par période d'un an au maximum 3 fois, soit une durée maximum de 4 ans
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location de camions et engins de travaux publics sans chauffeur
Description du marché:
Le présent lot concerne la location sans chauffeur de camions poids lourds avec benne, de pelles, mini pelles sur chenilles avec godet retro ou brise roche hydraulique, de chargeuse avec fourche et godet ; le transfert et les assurances de ces camions et engins ; ainsi que les prestations de convoyage d'engins entre sites du territoire des membres du groupement
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Location de véhicules légers et utilitaires avec ou sans aménagement
Description du marché:
Le présent lot concerne notamment la location de véhicules et légers utilitaires avec ou sans aménagement bois, plateau, benne, avec ou sans hayon élévateur, avec ou sans double cabine et de véhicules légers frigorifiques avec ou sans haillon élévateur ; ainsi que les assurances de ces véhicules
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Location de matériels de travaux publics et bâtiments
Description du marché:
Le présent lot concerne la location de scies de sol, de brise bétons, de feux tricolores de chantier, de carotteuses, de plaques vibrantes, de marteaux piqueurs, de compresseurs, de pompes à eau, de tronçonneuses, de rouleaux vibrants, de centrales hydrauliques, de broyeurs de branches, de citernes à eau, de groupes électrogènes, de bétonnières, de lève-plaques
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-22 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Une liste de principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataireEn l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439500 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1439500 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-177965 (2024-03-21)