GROUPEMENT DE COMMANDES Acquisition, location et maintenance de photocopieurs numériques, de systèmes complets de reprographie et prestations associées

CA des Deux Baies en Montreuillois

GROUPEMENT DE COMMANDES Acquisition, location et maintenance de photocopieurs numériques, de systèmes complets de reprographie et prestations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES Acquisition, location et maintenance de photocopieurs numériques, de systèmes complets de reprographie et prestations associées
Numéro de référence: CA2BM-2024-02
Brève description:
GROUPEMENT DE COMMANDES Acquisition, location et maintenance de photocopieurs numériques, de systèmes complets de reprographie et prestations associées
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: LOT 1
Description du marché: Acquisition de photocopieurs numériques neufs
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la CA2BM
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: LOT 2
Description du marché: Location de photocopieurs numériques neufs
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot 3
Titre: Lot 3
Description du marché: Acquisition de photocopieurs numériques reconditionnés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot 4
Description du marché: Acquisition d'imprimantes multifonctions reconditionnés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Lot 5
Description du marché: Location de systèmes complets de reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-29 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil sur mer
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-29 00:00:00 📅
Lieu: MONTREUIL SUR MER
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion:
Voir les articles Article L2141-1 et suivants du code de la commande publique et le RC du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca des deux baies en montreuillois
Numéro d'enregistrement national: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta
Code postal: 62170
Commune postale: Montreuil sur mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bruno COUSEIN
Courrier électronique: marchespublics@ca2bm.fr 📧
Téléphone: 0321066666 📞
URL: https://www.ca2bm.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19461 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Autres acheteurs:
Les membres du groupement de commandes sont La Communauté d'agglomération des 2 Baies en montreuillois (coordonnateur du groupement), la Commune de Berck-sur-mer, la Commune de Le Touquet-Paris-Plage et la Commune d'Etaples-sur-mer
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408430 (2024-07-05)