Groupement de commande relatif à une solution d’éditique

Antin Résidences (75)

Le présent marché a pour objet de trouver un prestataire capable de fournir une solution globale, intégrée et sécurisée, et évolutive permettant de gérer l'ensemble de la chaine de production et d'expédition de documents papiers et électroniques, et de traiter en retour des clients, leurs documents, papier ou dématérialisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-11.

Qui ?

• Antin Résidences (75)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-11	Avis de marché
2024-04-03	Avis de marché
2024-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande relatif à une solution d’éditique
Numéro de référence: 2024_DC_001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Périmètre : Antin résidences, CPH Arcade-Vyv, ALFI et CRH
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations d'éditique sur le périmètre d'Antin résidences CPH Arcade-Vyv, L’Association pour le Logement des Familles et des Isolés (ALFI) et la société Croix Rouge Habitat (CRH)

Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an 3 fois maximum par tacite reconduction et aura une durée maximale de quatre (4) ans. L’acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de six (6) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : SFHE
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations d'éditique sur le périmètre de la Société Française d'Habitations Economiques (SFHE)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Code postal: 75009
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de consultation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement national: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149952992 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.antin-residences.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT pour le lot 1 sur toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000 EUR HT pour le lot 2 sur toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et les articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires stipulées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement commandées pour le lot 1 et aux quantités réellement exécutées pour le lot 2. Lieu d'exécution : pour le lot 1 - 59 rue de Provence - 75009 Paris et pour le lot 2 - 1175 Petite Route des Milles - 13547 Aix-en-Provence cedex 4

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-149847 (2024-03-11)

Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation.
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de consultation.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Nouvelle date de remise des offres (DLRO) : 19/04/2024 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-03 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Autres informations complémentaires
Nouvelle date de remise des offres (DLRO) : 19/04/2024 à 12h00
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 149847-2024
Source: OJS 2024/S 067-196803 (2024-04-03)

Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de consultation

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Nouvelle date de remise des offres (DLRO) : 26/04/2024 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-15 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Autres informations complémentaires
Nouvelle date de remise des offres (DLRO) : 26/04/2024 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 149847-2024
Source: OJS 2024/S 076-225529 (2024-04-15)

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