Groupement de commande pour la fourniture et la maintenance des extincteurs et de désenfumage, alarmes, blocs de secours
Ville du Poiré sur Vie (85)
Groupement de commande pour la fourniture et la maintenance des extincteurs et de désenfumage, alarmes, blocs de secours
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande pour la fourniture et la maintenance des extincteurs et de désenfumage, alarmes, blocs de secours
Brève description:
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Off: Prix : 70%, Valeur technique : 30%
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Poiré sur Vie (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Place du Marché
Code postal: 85170
Commune postale: Le Poiré sur Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lepoiresurvie.fr 📧
Téléphone: +33 251318014 📞
Fax: +33 251318912 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-lepoiresurvie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: nantes
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-774203 (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande pour la fourniture et la maintenance des extincteurs et de désenfumage, alarmes, blocs de secours
Brève description:
Groupement de commande pour la fourniture et la maintenance des extincteurs et de désenfumage, alarmes, blocs de secours
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Off: Prix : 70%, Valeur technique : 30%
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Poiré sur Vie (85)
Numéro d'enregistrement national:
21850178100015
Adresse postale: 4 Place du Marché
Code postal: 85170
Commune postale: Le Poiré sur Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lepoiresurvie.fr 📧
Téléphone: +33 251318014 📞
Fax: +33 251318912 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-lepoiresurvie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
174400051000010
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: nantes
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du marché public.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché public, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA contre les clauses règlementaires du présent marché public, ouvert dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l’acte détachable attaqué.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-774203 (2024-12-16)
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