GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE ET SON CCAS RELATIF A LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, MONTE-LIVRES ET PLATES-FORMES ÉLÉVATRICES DE PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE POUR LA VILLE DE VILLEURBANNE ET LE CCAS
Maintenance des ascenseurs, des monte-charges, des monte-livres et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite (EPMR) sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne et du CCAS. La technique d'achat utilisée est l'accord-cadre au sens de l'article L2125-1 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande de la ville de villeurbanne et son ccas relatif a la maintenance des ascenseurs, monte-charges, monte-livres et plates-formes élévatrices de personnes à mobilité réduite pour la ville de villeurbanne et le ccas
Numéro de référence: 2024_7774
Brève description:
“Maintenance des ascenseurs, des monte-charges, des monte-livres et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite (EPMR) sur le patrimoine de...”
Brève description
Maintenance des ascenseurs, des monte-charges, des monte-livres et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite (EPMR) sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne et du CCAS.
La technique d'achat utilisée est l'accord-cadre au sens de l'article L2125-1 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la maintenance des ascenseurs, des monte-charges, des monte-livres et des plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la maintenance des ascenseurs, des monte-charges, des monte-livres et des plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite (EPMR) sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne
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Informations complémentaires:
“Chacun des appareils fera l'objet d'opérations de maintenance et de prestations de service adaptées à l'environnement, au type d'utilisation...”
Informations complémentaires
Chacun des appareils fera l'objet d'opérations de maintenance et de prestations de service adaptées à l'environnement, au type d'utilisation (caractéristiques des locaux desservis, type et fréquence d'utilisation), aux technologies en place et aux prescriptions du constructeur.
Ce marché constitue pour le titulaire une obligation de résultat quant aux points ci-dessous :
- Le bon fonctionnement des équipements et le maintien du niveau de sécurité conforme aux exigences réglementaires ;
- La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent Cctp, notamment en termes de :
- Continuité de service ;
- Respect des délais ;
- Information aux différents représentants de la Ville de Villeurbanne.
Le titulaire met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour répondre à son obligation de résultat.
Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum pour le lot 01 :
Montant minimum annuel Ht : 50 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel Ht : 200 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot présent concernant l'ensemble des équipements du CCAS de Villeurbanne”
Informations complémentaires:
“Ce marché peut aussi inclure des travaux de mise en conformité, d'amélioration et de modernisation du parc.
Chacun des appareils fera l'objet d'opérations...”
Informations complémentaires
Ce marché peut aussi inclure des travaux de mise en conformité, d'amélioration et de modernisation du parc.
Chacun des appareils fera l'objet d'opérations de maintenance et de prestations de service adaptées à l'environnement, au type d'utilisation (caractéristiques des locaux desservis, type et fréquence d'utilisation), aux technologies en place et aux prescriptions du constructeur.
Ce marché constitue pour le titulaire une obligation de résultat quant aux points ci-dessous :
- Le bon fonctionnement des équipements et le maintien du niveau de sécurité conforme aux exigences réglementaires ;
- La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent Cctp, notamment en termes de :
- Continuité de service ;
- Respect des délais ;
- Information aux différents représentants du Ccas de Villeurbanne.
Le titulaire met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour répondre à son obligation de résultat.
Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum pour le lot 02 :
Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'examen des candidatures sera faite au regard des seuls éléments fournis par les candidats.
Les éléments intervenant pour l'examen des candidatures, en...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'examen des candidatures sera faite au regard des seuls éléments fournis par les candidats.
Les éléments intervenant pour l'examen des candidatures, en vertu des articles R2142-13 et 14 du Code de la commande publique, sont :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacité économique et financière
- Capacités techniques et professionnelles
L'acheteur pourra vérifier la qualité des références présentées
“Les prestations prévues par le présent contrat sont mises en oeuvre par l'émission de bons de commande ou l'émission de marchés subséquents en application...”
Les prestations prévues par le présent contrat sont mises en oeuvre par l'émission de bons de commande ou l'émission de marchés subséquents en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
En application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra, sans altération de l'équilibre financier du contrat et sans pouvoir être qualifié de modification(s) substantielle(s) au sens du code de la commande publique, faire l'objet des modifications suivantes :
-Suppression ou ajout de sites.
Après analyse de l'offre financière, l'acheteur peut décider d'engager des négociations avec le titulaire de l'accord-cadre.
Le lancement de la négociation pourra s'effectuer par le biais de tout support : courriel, courrier, etc.
Ce document précisera, le cas échéant, si la négociation porte sur d'autres éléments que le prix.
L'acheteur peut décider à tout moment de mettre un terme à la négociation.
Toutefois l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 2C469CDB-FA0B-3BA4-A0EE8C510757377B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-562653 (2024-09-18)
Avis d'attribution de marché (2025-01-21) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024007774
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: Lot n°1 Ensemble Des Equipements Appartenant A La Ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Numéro d'enregistrement national: 1529167-1-1-1
Adresse postale: 5 Che Du Tronchon
Code postal: 69570
Commune postale: Dardilly
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: natan.coutel@fr.otis.com📧
Téléphone: 0478668170📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tk elevator france
Numéro d'enregistrement national: 1529167-1-2-1
Adresse postale: 20 Rue Francois Cevert
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire🏙️
Courrier électronique: smp.cso@tkelevator.com📧
Téléphone: 0970809332📞