Groupement d'Achat de Produits de Santé Centre Alsace - Fourniture de dispositifs médicaux de spécialités médicales (2025/2028)

Hôpitaux Civils de Colmar (68)

Codes CLADIMED : A57GA01-B52ZZ99-K50ZZ99-K52AA01-K52BA01-K52BC01-K52CA01-K54AB02-M58AA10-N56AA01. Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. La consultation est sous forme d'un appel d'offres. Le marché est conclu pour une période unique de 36 mois allant du 1er mai 2025 au 30 avril 2028, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 20 000 000 euros HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux spécimens (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation et le catalogue des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement d'Achat de Produits de Santé Centre Alsace - Fourniture de dispositifs médicaux de spécialités médicales (2025/2028)
Numéro de référence: FC.2024.050
Brève description:
Codes CLADIMED : A57GA01-B52ZZ99-K50ZZ99-K52AA01-K52BA01-K52BC01-K52CA01-K54AB02-M58AA10-N56AA01. Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. La consultation est sous forme d'un appel d'offres. Le marché est conclu pour une période unique de 36 mois allant du 1er mai 2025 au 30 avril 2028, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 20 000 000 euros HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux spécimens (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation et le catalogue des besoins.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 21
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 21

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Systeme complet pour ponction d'ascite
Description du marché: SYSTEME COMPLET POUR PONCTION D'ASCITE
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: POCHE VIDE POUR SAIGNEE 600 ml
Description du marché: POCHE VIDE POUR SAIGNEE 600 ml
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Poche vide pour saignee avec deux aiguilles de ponction
Description du marché: POCHE VIDE POUR SAIGNEE AVEC DEUX AIGUILLES DE PONCTION
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Gel de contact sterile pour echographie
Description du marché: GEL DE CONTACT STERILE POUR ECHOGRAPHIE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Aiguille a biopsie de peau
Description du marché: AIGUILLE A BIOPSIE DE PEAU
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Aiguille a biopsie pour pistolet magnum
Description du marché: AIGUILLE A BIOPSIE POUR PISTOLET MAGNUM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Aiguille a biopsie semi-automatique avec coaxiale
Description du marché: AIGUILLE A BIOPSIE SEMI-AUTOMATIQUE AVEC COAXIALE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: AIGUILLE A BIOPSIE SEMI-AUTOMATIQUE 18G POUR TISSUS MOUS
Description du marché: AIGUILLE A BIOPSIE SEMI-AUTOMATIQUE 18G POUR TISSUS MOUS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Aiguille graduee de type chiba
Description du marché: AIGUILLE GRADUEE DE TYPE CHIBA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Aiguille a biopsie semi-automatique a encoche ajustable
Description du marché: AIGUILLE A BIOPSIE SEMI-AUTOMATIQUE A ENCOCHE AJUSTABLE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Pistolet a biopsie de tissus mous usage unique
Description du marché: PISTOLET A BIOPSIE DE TISSUS MOUS USAGE UNIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Pistolet a biopsie usage unique pour prostate
Description du marché: PISTOLET A BIOPSIE USAGE UNIQUE POUR PROSTATE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Pistolet a biopsie usage unique pour sein
Description du marché: PISTOLET A BIOPSIE USAGE UNIQUE POUR SEIN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Aiguille de biopsie et aspiration iliaque de moelle osseuse type jamshidi
Description du marché: AIGUILLE DE BIOPSIE ET ASPIRATION ILIAQUE DE MOELLE OSSEUSE TYPE JAMSHIDI
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Aiguille de biopsie et ponction de moelle osseuse sternale ou iliaque
Description du marché: AIGUILLE DE BIOPSIE ET PONCTION DE MOELLE OSSEUSE STERNALE OU ILIAQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Pointe metallique pour realisation de prick-test
Description du marché: POINTE METALLIQUE POUR REALISATION DE PRICK-TEST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Pointe plastique pour realisation de prick-test
Description du marché: POINTE PLASTIQUE POUR REALISATION DE PRICK-TEST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Aiguille emg pour enregistrement et injection de toxine botulique
Description du marché: AIGUILLE EMG POUR ENREGISTREMENT ET INJECTION DE TOXINE BOTULIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Aiguille monofiliaire pour emg
Description du marché: AIGUILLE MONOFILIAIRE POUR EMG
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Aiguille d'acupuncture
Description du marché: AIGUILLE D'ACUPUNCTURE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Aiguille d'acupuncture pour auriculotherapie
Description du marché: AIGUILLE D'ACUPUNCTURE POUR AURICULOTHERAPIE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les adresses des établissements parties sont en annexe du Cahier des Clauses Particulières.
Adresse postale: Etablissements parties du groupement de commandes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités économiques et financières: Capacités économiques et financières
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Département: Service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
Fax: +33 389124298 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ch-colmar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-534248 (2024-09-03)