GN24C04 - Prestations de transport et de traitement des déchets : Transport des produits issus des déchetteries du Grand Narbonne et des déchets du centre de transfert de Sigean, transport et traitement des déchets verts, transport et traitement des gravats, location de compacteurs, transport et traitement des boues issues des stations d'épuration exploitées en régie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: GN24C04 - Prestations de transport et de traitement des déchets : Transport des produits issus des déchetteries du Grand Narbonne et des déchets du centre de transfert de Sigean, transport et traitement des déchets verts, transport et traitement des gravats, location de compacteurs, transport et traitement des boues issues des stations d'épuration exploitées en régie
Numéro de référence: GN24C04
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Transport des produits issus des déchetteries du Grand Narbonne et des déchets du centre de transfert de Sigean (ordures ménagères), au centre Ecopôle,...”
Description du marché
Transport des produits issus des déchetteries du Grand Narbonne et des déchets du centre de transfert de Sigean (ordures ménagères), au centre Ecopôle, lieu-dit Lambert à Narbonne
2️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement des déchets verts des déchetteries du secteur Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement des déchets verts des déchetteries du secteur Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement des déchets verts des déchetteries du secteur Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement des déchets verts des déchetteries du secteur Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement des gravats des déchetteries du secteur Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement des gravats des déchetteries du secteur Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement des gravats des déchetteries du secteur Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement des gravats des déchetteries du secteur Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Location et maintenance de compacteurs”
Produits/services supplémentaires: Compacteurs d'ordures ménagères📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement des boues des stations d'épuration exploitées en régie”
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d'enregistrement national: 24110059300078
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com📧
Téléphone: 0468281745📞
URL: http://www.legrandnarbonne.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 1302901
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
URL: http://ccimp.com🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1109709
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-341667 (2024-06-06)
Avis d'attribution de marché (2024-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport et de traitement des déchets : Transport des produits issus des déchetteries du Grand Narbonne et des déchets du centre de transfert de Sigean, transport et traitement des déchets verts, transport et traitement des gravats, location de compacteurs, transport et traitement des boues issues des stations d'épuration exploitées en régie
Brève description:
“Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée.
Les montants indiqués pour chaque attributaire correspondent aux montants maximum, par lot, pour une...”
Brève description
Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée.
Les montants indiqués pour chaque attributaire correspondent aux montants maximum, par lot, pour une période d'un an ("période initiale").
L'accord-cadre est reconductible trois fois
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : niveau de service, sécurisation de l'activité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Gn24c04a
Date de conclusion du contrat: 2024-10-29 📅
Titre: Lot 01 - Transport Dechetteries Et Centre De Transfert De Sigean Au Centre Lambert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 580 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 1479588-1-1-1
Adresse postale: Rue Antoine Becquerel
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Région: Aude🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.truntzer@suez.com📧
Téléphone: 0468418171📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 235 700 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1479588-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Concassage du sud est
Numéro d'enregistrement national: 1479588-1-4-1
Adresse postale: Avenue de Saint Pons
Code postal: 34360
Commune postale: Saint Chinian
Région: Hérault🏙️
Courrier électronique: contact@frances.fr📧
Téléphone: 0467380069📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 50 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1479588-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 60 300 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1479588-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1479588-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 45 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1479588-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1479588-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pasini
Numéro d'enregistrement national: 1479588-1-11-1
Adresse postale: 421 Avenue du Baron D. Larrey
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlède
Région: Var🏙️
Courrier électronique: siege@pasini.fr📧
Téléphone: 0494147878📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65144
Région: Aude🏙️
“Les montants indiqués correspondent aux montants maximum, par lot, pour la période initiale” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B3621134-A806-5C7B-CD735A8CB823C779
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B362111C-D607-BD20-8F1F089A568CEC33
Région: Hérault🏙️
Source: OJS 2024/S 227-711193 (2024-11-19)