Gestion locative du patrimoine immobilier de la Ville de Clamart

Ville de Clamart

La présente consultation qui a pour objet la gestion locative du patrimoine immobilier de la Ville de Clamart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion locative du patrimoine immobilier de la Ville de Clamart
Numéro de référence: 24.22
Brève description:

La présente consultation qui a pour objet la gestion locative du patrimoine immobilier de la Ville de Clamart

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Description
Identifiant interne: 24.22
Description du marché:

La présente consultation qui a pour objet la gestion locative du patrimoine immobilier de la Ville de Clamart. Le présent marché est un marché mixte : - Pour partie forfaitaire pour la mission de recensement (consolidation des données) du parc immobilier de la Ville de Clamart (Cf. article 5.1 du CCTP) - Pour partie à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du Pouvoir Adjudicateur sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises.

Informations complémentaires:

Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois ferme. Il est reconductible 3 fois pour une durée de douze (12) mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. La Ville de Clamart notifiera sa décision de non reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard, quatre (4) mois avant la date d'échéance du marché. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Se reporter à la description de la section précédente
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre Administratif - Direction de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-05 14:00:00 📅
Lieu: Centre Administratif - Direction de la Commande Publique
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection : 3b. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste et description succincte des conditions : 1. le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au DCOE) ; 2. un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ; 3a. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4. Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la non-discrimination (cf. loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes) 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 6. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ; 7. La présentation d'une liste des principales références pour des services de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national: 21920023500014
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsboug
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laure.catel@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623765 📞
URL: https://www.clamart.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1016438.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Commune postale: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-262884 (2024-05-02)

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