GESTION ET TRAVAUX DES ESPACES PUBLICS ET ARBORES DE LA CA DE MARNE ET GONDOIRE

Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire

La présente consultation concerne les travaux et prestations d'entretien des espaces du domaine public et son patrimoine arboré, relevant de la compétence de Marne et Gondoire, comprenant les ZAE, parcs, les boisements, les bassins d'eau pluviale, les liaisons douces et chemins d'intérêts communautaires, les vallées d'espaces naturels et autre patrimoine foncier. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le marché prendra effet au 1er janvier 2025 (ou au plus tard à sa date de notification). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché
2025-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et travaux des espaces publics et arbores de la ca de marne et gondoire
Numéro de référence: 240124
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 31 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: L1
Titre: Parcs
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Parc « Domaine de Rentilly », « Parc des Cèdres », Parc des Frênes », « Parc de la Taffarette », « Parc du Mont Evrin » et « Bois du Loselet » (carte de situation sur le territoire en annexe 01)

Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Code postal: 77600
Ville: Bussy-saint-martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Prochaine consultation en 2028 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: L2
Titre: Bassins d'Eau Pluviale, Bords de Marne, Liaisons douces et Chemins Ruraux d'Intérêt Communautaire
Description du marché:

Bassins d'Eau Pluviale, Bords de Marne, Liaisons douces et Chemins Ruraux d'Intérêt Communautaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: L3
Titre: Vallées
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Description du marché: Vallée de la Brosse et Vallée de la Gondoire 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: L4
Titre: ZAE secteur 1
Description du marché:

ZAE des communes de Pomponne, Carnetin, Thorigny-sur-Marne, Dampmart, Chalifert, Lesches, Jablines, Lagny- sur-Marne, Saint-Thibault des Vignes, Bussy Saint Georges et Gouvernes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: L5
Titre: ZAE secteur 2
Description du marché:

ZAE des communes de Collégien, Bussy-Saint-Martin, Guermantes, Conches sur Gondoire, Chanteloup en Brie, Montévrain et Jossigny

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-15 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Création (P120) ; Entretien (E132) ; Elagage (E141) ; Fauchage (E151) ; Application produits phyto (E161) ; Arrosage (A500) ; Routes et infrastructures (H125) ; Ecologie (G700) ou équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration de marne et gondoire
Numéro d'enregistrement national: 45960
Adresse postale: 1 rue de l'Etang
Cs 20069 , Bussy Saint Martin
Code postal: 77603
Commune postale: Marne La Vallee
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MICHEL Jean-Paul
Courrier électronique: commandepublique@marneetgondoire.fr 📧
Téléphone: 0160354350 📞
URL: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541930 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541930 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: A802E58E-DACA-B4A9-248CBA80C84B8B75
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-618046 (2024-10-10)

Avis d'attribution de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 31 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:

Bassins d'Eau Pluviale, Bords de Marne, Liaisons douces et Chemins Ruraux d'Intérêt Communautaire

Vallée de la Brosse et Vallée de la Gondoire

ZAE des communes de Pomponne, Carnetin, Thorigny-sur-Marne, Dampmart, Chalifert, Lesches, Jablines, Lagny- sur-Marne, Saint-Thibault des Vignes, Bussy Saint Georges et Gouvernes

ZAE des communes de Collégien, Bussy-Saint-Martin, Guermantes, Conches sur Gondoire, Chanteloup en Brie, Montévrain et Jossigny

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 240124l1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Titre: Parcs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAINT GERMAIN PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Saint germain paysage
Numéro d'enregistrement national: 1541930-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue De Guermantes
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be@sgpaysage.com 📧
Téléphone: 0160359984 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: LELIEVRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Lelievre
Numéro d'enregistrement national: 1541930-1-2-1
Adresse postale: 92 Av Georges Clemenceau
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-Sur-Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@lelievre.fr 📧
Téléphone: 0148810056 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: NATURE ET PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Nature et paysages
Numéro d'enregistrement national: 1541930-1-3-1
Adresse postale: 65 Rue Ampere
Code postal: 77400
Commune postale: Lagny-Sur-Marne
Courrier électronique: nature@arbre-paysages.fr 📧
Téléphone: 0160073077 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1541930-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1541930-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 618046-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8D60FD33-EE84-D420-C1D8FE5A7E6CBFC2
Source: OJS 2025/S 006-013670 (2025-01-07)

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