Gestion et animation d'accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie | Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

Date	Document
2024-03-08	Avis de marché
2024-03-28	Avis de marché

Brève description

Le marché a pour objet d'offrir un mode d'accueil sans hébergement pour les enfants scolarisés en maternelle et élémentaire, le mercredi pendant la période scolaire et du lundi au vendredi durant les vacances scolaires (sauf périodes de fermeture décrites au CCTP) de 07h00 à 19h00, sans interruption. Cet accueil est organisé sur la base du projet pédagogique retenu, respectant les rythmes de l'enfant et son épanouissement.
Lieux d'exécution : Amilis; Saints; Chailly-en-Brie; La-Celle-sur-Morin; Maisoncelles-en-Brie; Saint-Augustin; Touquin.
La durée de validité du marché s'entend à compter de sa date de notification. Les prestations d'animation démarreront à compter du 04 septembre 2024 jusqu'au dernier jour des vacances scolaires de l'été 2025, dont la date prévisionnelle est fixée au 31 août 2025.
Toutefois, le titulaire est tenu de réaliser toutes les prestations relatives à l'évaluation de la prestation jusqu'à leur complet achèvement qui pourra être postérieur au dernier jour des vacances scolaires d'été

Description du marché

Informations complémentaires

La date de démarrage des prestations indiquée dans la rubrique "durée", à savoir le 04/06/2024, est une date prévisionnelle mentionnée à titre indicatif.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation, via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommierspaysdebrie.fr rubrique "marchés publics". Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les modalités d'ouverture des offres sont communiquées à titre purement indicatif. Les prestations relevant des services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (services d'animation pour enfants), elles sont considérées comme des services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'annexe 3 du Code de la commande publique.
Visite sur site possible aux conditions détaillées dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1 ou Dume
- Formulaire Dc2 ou Dume
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions d'exécution du contrat

Reprise du personnel : reprise des salariés affectés à la mission chez le titulaire sortant aux conditions de la règlementation du travail en vigueur. Le personnel relève : pour les accueils de loisirs situés sur les Communes d'Amilis, Chailly-en-Brie, La-Celle-sur-Morin, Maisoncelles-en-Brie, Saint-Augustin et Touquin de la convention collective éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT) - IDC 1518 et pour l'accueil de loisirs situé sur la Commune de Beautheil-Saints de la convention collective des personnels Familles Rurales - 1031.
Cautionnement : Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
Financement : La prestation sera financée par les fonds propres de la Communauté d'agglomération, subventions versées par la CAF et recettes provenant des familles.
Variation des prix : les prix du bordereau de prix unitaires sont révisables

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994)