Gestion, entretien, travaux et labellisation des parcs de stationnement en structure de Sénart
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Gestion, entretien, travaux et labellisation des parcs de stationnement en structure de Sénart
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux équipements collectifs › Services de gestion de parkings
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux d'amélioration de l'environnement
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion, entretien, travaux et labellisation des parcs de stationnement en structure de Sénart
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de gestion de parkings 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Travaux d'amélioration de l'environnement
📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour le détails des critères et sous-critères se reporter au RC. - Description de la méthode, de l'organisation 10 points - Moyens humains affectés au marché 10 points - Moyens matériels affectés au marché 10 points - Procédure d'alerte en cas de blocage d'usager sur site 4 points - Travaux de labellisation et travaux divers 16 points
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique environnementale de l'entreprise (se reporter au 6-2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparisud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_UrdqneK-W3 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-485267 (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion, entretien, travaux et labellisation des parcs de stationnement en structure de Sénart
Numéro de référence:
2024M061
Brève description:
Gestion, entretien, travaux et labellisation des parcs de stationnement en structure de Sénart
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parkings 📦
Description
Identifiant interne:
2024M061
Description du marché:
Le présent accord-cadre composite a pour objet la gestion, entretien, travaux et labellisation des parcs de stationnement en structure de Sénart
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale de deux ans à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est ultérieure. Il est reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2028 maximum.
A titre informatif, la période comprise entre la notification et la prise d'effet des prestations (1er janvier 2025) est consacrée à la préparation du marché et au tuilage (elle sera d'environ 2 semaines).
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Marchés reconductibles
L'accord-cadre est reconductible expressément deux fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.
Marchés de prestations similaires
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
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Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour le détails des critères et sous-critères se reporter au RC. - Description de la méthode, de l'organisation 10 points - Moyens humains affectés au marché 10 points - Moyens matériels affectés au marché 10 points - Procédure d'alerte en cas de blocage d'usager sur site 4 points - Travaux de labellisation et travaux divers 16 points
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique environnementale de l'entreprise (se reporter au 6-2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d'enregistrement national:
20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparisud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_UrdqneK-W3 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
accord-cadre mono-attributaire composite.
-prestations relatives à la gestion, l'entretien et la maintenance des équipements sont conclues à prix global et forfaitaire
-travaux complémentaires d'amélioration et de labellisation rémunérés dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu selon les seuils suivants :
- 40 000 euros HT minimum et 1 000 000 euros HT maximum pour la première période de 2 ans ferme,
- 20 000 euros HT minimum par an et 500 000 euros HT maximum par an pour les 2 années supplémentaires.
Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées.
avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177800059
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours :
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-485267 (2024-08-08)
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