Gestion du restaurant administratif du palais de l'Alma et ses services associés au profit de la présidence de la République

Présidence de la République

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Convivio-rco

Qui ?

• Présidence de la République

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché
2025-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du restaurant administratif du palais de l'Alma et ses services associés au profit de la présidence de la République
Brève description:

Gestion du restaurant administratif du palais de l'Alma et ses services associés au profit de la présidence de la République

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

L'objectif poursuivi est de fournir aux usagers qui fréquentent la zone de restauration, une prestation de haute qualité dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Le restaurant administratif est à caractère social, de type libre-service. Le restaurant est en fonctionnement depuis la fin de l'année 2020, l'objectif de ce marché n'est donc pas la mise en place d'un nouveau restaurant mais le renouvellement de la gestion existante. Le CCTP définit notamment les conditions dans lesquelles le titulaire assure le bon fonctionnement du restaurant administratif et des services associés.

Informations complémentaires:

Le marché est financé sur le budget de la présidence. Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 11, quai Jacques Chirac
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est composé d'un lot unique. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 3 960 000 euros (Euros) hors taxes toutes parties et toutes périodes de reconductions confondues. Le marché est estimé à 330 000 euros hors taxes par an, soit 1 320 000 euros hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée (MAPA) passé selon les dispositions des articles L 2123-1, R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique. Le marché est passé selon les dispositions de l'article R 2123-1-3° du code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au code de la commande publique), quelle que soit la valeur estimée du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les critères de sélection des candidatures et les documents demandés à l'appui des candidatures sont indiqués dans le réglement de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux exclusions mentionnées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Présidence de la République
Numéro d'enregistrement national: 10000001700010
Adresse postale: 55, rue du faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurent Perez
Courrier électronique: laurent.perez@elysee.fr 📧
Téléphone: 0142927693 📞
URL: https://www.elysee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2679899&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2679899&orgAcronyme=w3x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents demandés à l'appui des candidatures, les éléments exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres et les critères d'attribution sont détaillés dans le réglement de la consultation. Une visite de site est obligatoire, les modalités d'organisation des visites sont précisées dans le règlement de la consultation. A l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires, à la condition que le soumissionnaire ait présenté une offre appropriée. Toutefois, conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, la présidence de la république se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).

Source: OJS 2024/S 249-788159 (2024-12-20)

Avis d'attribution de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 330 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-039-00-00
Date de conclusion du contrat: 2025-03-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 330 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre Convivio
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Convivio
Nom et adresse du contractant
Nom: Convivio-rco
Numéro d'enregistrement national: 34106769200366
Adresse postale: 12 rue du Domaine
Code postal: 35137
Commune postale: Bedée
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 053-169986 (2025-03-13)

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