GESTION DU PAIEMENT DES INTERMITTENTS

Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du paiement des intermittents
Numéro de référence: CULT2401
Brève description: GESTION DU PAIEMENT DES INTERMITTENTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de facturation 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CULT2401
Code postal: 92220
Ville: Bagneux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-23 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir dce
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Ordre d’importance
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bagneux
Numéro d'enregistrement national: 21920007800216
Adresse postale: Marchés Publics 57 avenue Henri-Ravéra
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-bagneux.fr 📧
Téléphone: 0142316000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-270575 (2024-05-03)