Gestion du haut de quai des déchèteries

Douaisis Agglo

Le présent marché a pour objet l'exploitation du haut de quai de 4 déchèteries situées sur le territoire de DOUAISIS AGGLO, à savoir : - la déchèterie de Roost-Warendin et la déchèterie de Sin le Noble, y compris son dépôt gravats-végétaux, exploitées actuellement par un prestataire privé ; -les déchèteries de Cuincy et d'Arleux, exploitées en régie depuis le 1er janvier 2024 par DOUAISIS AGGLO. Cette consultation ne concerne que le gardiennage (accueil et contrôle des accès en déchèteries, surveillance des déchargements des usagers, tri des filières REP, entretien des contenants et des sites, etc) et le déclenchement des enlèvements. Le transport et l'élimination par valorisation, recyclage ou traitement des différents déchets ne font pas partie de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du haut de quai des déchèteries
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: DA-24DC015
Valeur estimée hors TVA: 4 930 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet l'exploitation du haut de quai de 4 déchèteries situées sur le territoire de DOUAISIS AGGLO, à savoir : la déchèterie de Roost-Warendin, la déchèterie de Sin le Noble (y compris son dépôt gravats-végétaux), la déchèterie de Cuincy et la déchèterie d'Arleux. Le prestataire devra assurer : - L'accès, l'accueil et l'orientation du public, - Le comptage numérique des entrées (particuliers et professionnels), - L'aide et le contrôle au bon tri des différents déchets acceptés, - Le déclenchement des évacuations des différents déchets, - L'entretien des sites et de leurs abords, ainsi que les installations et des équipements, - La gestion numérique des données d'exploitation et le reporting à DOUAISIS AGGLO, - La prise en charge des assurances, des abonnements, des frais de télésurveillance et des consommations de fluides, d'énergies ou de communication (téléphone, internet etc), - La tenue à jour et sur chaque site de l'ensemble des documents, dossiers et prestations imposé par la réglementation en vigueur notamment ICPE (curage des réseaux, analyse de eaux, contrôle incendie etc.), - et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP.

Informations complémentaires:

Considérations sociales : le marché prévoit la mise en oeuvre, s'agissant des déchèteries de Roost-Warendin et de Sin le Noble (y compris son dépôt gravats-végétaux), d'une clause sociale correspondant à la reprise du personnel affecté au marché précédent. Considérations environnementales : un sous-critère technique intéresse la maîtrise de l'empreinte écologique.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-16 📅
Date de fin: 2029-09-15 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Marchés de prestations similaires : Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique. Ce critère sera évalué sur la base des 2 sous critères suivants : - sous critère 1: Qualité de service 40% ; - sous critère 2 : Maîtrise de l'empreinte écologique et des coûts de traitement 20%. Les éléments et renseignements à fournir par le candidat au titre des sous critères techniques susvisés seront repris dans le cadre d'un mémoire technique à établir par le candidat. Les attendus de chacun des sous critères ainsi que leur méthode de notation sont définis au règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Adresse postale: Déchèterie de Sin-le-Noble, et son dépôt "gravats-végétaux" rue du bois des Retz
Code postal: 59450
Ville: Sin-le-Noble
Adresse postale: Déchèterie de Roost-Warendin rue Lamendin
Code postal: 59286
Ville: Roost-Warendin
Adresse postale: Déchèterie de Cuincy Parc d'activités la Brayelle - rue du champ de tir
Code postal: 59553
Ville: Cuincy
Adresse postale: Déchèterie d'Arleux Avenue de la gare
Code postal: 59151
Ville: Arleux
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert, articles R2124-1-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation): - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Conformité Administrative (situation propre des opérateurs économiques): Candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation): - présentation d'une liste des principaux services, références en matière de prestations de collecte et/ou tri des déchets et/ou déchèteries, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Dépôts et garanties exigés:

Si les conditions pour bénéficier de l'avance sont remplies et si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, le titulaire devra conformément à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique constituer en contrepartie de l'avance une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: Parc d'activités de Douai-Dorignies 746 rue Jean Perrin BP 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est soumis à l'application des conventions collectives associées à l'exploitation d'une déchèterie. Une visite des sites est obligatoire. Elle est possible toutes les matinées de la semaine 25, soit du lundi 17 au vendredi 21 juin 2024, de 9h00 à 12h00. Les modalités d'organisation de cette visite et de prise de rendez-vous sont précisées au règlement de la consultation. Autres renseignements précisés au règlement de la consultation : - Les modalités essentielles de paiement, - Les conditions de demandes de renseignements complémentaires par les candidats, - Les voies de recours.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-330547 (2024-06-03)

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