Avis de marché (2024-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion du dispositif label « entreprise du patrimoine vivant » (EPV) pour le compte de l?Etat.
Numéro de référence: BAMAC-2023-229-LABEL
Brève description:
“Gestion du dispositif label « entreprise du patrimoine vivant » (EPV) pour le compte de l?Etat.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet Gestion du dispositif label « entreprise du patrimoine vivant » (EPV) pour le compte de l’Etat.”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. L'administration se libère des sommes
dues par virement du contrôleur budgétaire et...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. L'administration se libère des sommes
dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les
sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-
100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union
européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte
contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne
pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre prévoit une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 suivants
du code de la commande publique.
D'autre part, une redevance sera acquittée par les entreprises présentant leurs dossier en vue de l'obtention du label.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Economie, des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139, rue de Bercy, 75572 PARIS
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 01 53 18 66 08📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
“Le marché est passé pour une durée de 24 mois (vingt-quatre) à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois pour une durée de 12...”
Le marché est passé pour une durée de 24 mois (vingt-quatre) à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois pour une durée de 12 (douze) mois, par tacite reconduction.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775000550013
Adresse postale: Rue de Jouy, F
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775000550013
Adresse postale: Rue de Jouy, F
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-084116 (2024-02-08)