Gestion du dispositif label « entreprise du patrimoine vivant » (EPV) pour le compte de l?Etat.

Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Gestion du dispositif label « entreprise du patrimoine vivant » (EPV) pour le compte de l?Etat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du dispositif label « entreprise du patrimoine vivant » (EPV) pour le compte de l?Etat.
Numéro de référence: BAMAC-2023-229-LABEL
Brève description:
Gestion du dispositif label « entreprise du patrimoine vivant » (EPV) pour le compte de l?Etat.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: BAMAC-2023-229-Label
Titre: Gestion du dispositif label « entreprise du patrimoine vivant » (EPV) pour le compte de l'Etat.
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet Gestion du dispositif label « entreprise du patrimoine vivant » (EPV) pour le compte de l’Etat.
Informations complémentaires:
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013- 100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre prévoit une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 suivants du code de la commande publique. D'autre part, une redevance sera acquittée par les entreprises présentant leurs dossier en vue de l'obtention du label.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-26 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Economie, des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139, rue de Bercy, 75572 PARIS
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 53 18 66 08 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 24 mois (vingt-quatre) à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois pour une durée de 12 (douze) mois, par tacite reconduction.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775000550013
Adresse postale: Rue de Jouy, F
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-084116 (2024-02-08)
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