Gestion du dispositif de téléassistance "Rueil Assistance"

Centre Communal d'Action sociale de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet la gestion du dispositif ruellois de téléassistance : « Rueil Assistance ». Il s'agit d'un système de gestion des appels et de suivi des interventions, des locations, des installations et des désinstallations à domicile. Il comprend notamment la garantie et la maintenance du matériel de téléassistance installé au domicile des abonnés de ce service désignés par La Maison de l'Autonomie de Rueil-Malmaison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.

Qui ?

• Centre Communal d'Action sociale de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du dispositif de téléassistance "Rueil Assistance"
Numéro de référence: 23102_TELEASSISTANCE_RUEIL
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aide à domicile 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 23102_TELEASSISTANCE_RUEIL
Description du marché:

Le contrat a pour objet la gestion du dispositif ruellois de téléassistance : « Rueil Assistance ». Il s'agit d'un système de gestion des appels et de suivi des interventions, des locations, des installations et des désinstallations à domicile, la garantie et la maintenance du matériel de téléassistance installé au domicile des abonnés de ce service désignés par La Maison de l'Autonomie de Rueil-Malmaison.

Informations complémentaires:

Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Au cours du premier mois d'exécution, conformément à l'article 3.3.5 du CCP, le titulaire prend en charge les abonnés, selon le calendrier prévu dans son offre. Il est reconductible tacitement 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans . Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat.

Produits/services supplémentaires: Équipement pour personnes âgées 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande. Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est fixé à 300.000 euros HT sur sa durée totale. Le montant estimatif du contrat est de 260.000 euros HT sur sa durée globale.

Code postal: 92501
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée sur la base des quatre sous-critères suivants et appréciée sur la base des éléments du CRT : o Sous-critère 2.1 : moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (10%) o Sous-critère 2.2 : organisation pour le déploiement initial du dispositif de télé assistance (10%) o Sous-critère 2.3 : organisation mise en place pour l'exécution du contrat (10%) o Sous-critère 2.4 : qualité du matériel proposé (10%)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-08 12:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-28 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf article 5.1 du RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: CF article 5.1.2 du RC pour l'ensemble des motifs d'exclusion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action sociale de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 26920050700300
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Code postal: 92501
Commune postale: RUEIL-MALMAISON Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147325702 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021) tel que modifié par l'arrêté du 30/09/2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire, traité à prix unitaires et qui s'exécute par bons de commande. Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est fixé à 300.000 euros HT sur sa durée totale. Le montant estimatif du contrat est de 260.000 euros HT sur sa durée globale. COMPOSITION DU DCE Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », le cahier des clauses particulières (CCP), l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : cf. art. 3.1 du RC AVANCE : cf. art. 3.2 du RC MODIFICATIONS DU DCE L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au mardi 02 avril 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au jeudi 28 mars 2024 inclus COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : cf. art. 5.3 du RC MODALITÉS DE REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.maximilien.fr/ (cf. article 6.3 du RC) CRITÈRES D'ANALYSE DES OFFRES :cf. art. 7.2 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE : cf. art 8 du RC

Informations complémentaires

Le contrat est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique.

Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021) tel que modifié par l'arrêté du 30/09/2021.

Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire, traité à prix unitaires et qui s'exécute par bons de commande.

Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est fixé à 300.000 euros HT sur sa durée totale.

Le montant estimatif du contrat est de 260.000 euros HT sur sa durée globale.

COMPOSITION DU DCE
Le dossier de consultation comprend :
le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification »,
le cahier des clauses particulières (CCP),
l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire,
le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire,
le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire.

MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : cf. art. 3.1 du RC
AVANCE : cf. art. 3.2 du RC
MODIFICATIONS DU DCE
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au mardi 02 avril 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au jeudi 28 mars 2024 inclus
COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC
DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : cf. art. 5.3 du RC
MODALITÉS DE REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC
La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.maximilien.fr/ (cf. article 6.3 du RC)
CRITÈRES D'ANALYSE DES OFFRES :cf. art. 7.2 du RC
PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE : cf. art 8 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-140688 (2024-03-05)

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