Gestion des portes, portails, grilles et barrières installés dans les bâtiments du Département de la Gironde

Conseil départemental de la Gironde

S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des portes, portails, grilles et barrières installés dans les bâtiments du Département de la Gironde
Numéro de référence: 2024-0418
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Métropole
Description du marché:

Gestion des portes, portails, grilles et barrières pour les sites de la métropole

Informations complémentaires:

Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification jusqu'au 31/12/2025 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 50 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une reconduction expresse sera notifiée au titulaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): nombre de véhicules dédiés pour l'exécution de la prestation et leur classification Crit'Air indiqué dans le mémoire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Rive Gauche
Description du marché:

Gestion des portes, portails, grilles et barrières pour les sites situés rive gauche

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Rive Droite
Description du marché:

Gestion des portes, portails, grilles et barrières pour les sites situés rive droite

Informations complémentaires:

Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification jusqu'au 31/12/2025 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 30 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Préfecture / Hôtel du Département
Description du marché:

Gestion des portes, portails, grilles et barrières pour le site Hôtel du département - Préfecture

Informations complémentaires:

Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification jusqu'au 31/12/2025 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 10 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-20 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1568799 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1568799 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pièces à remettre à l'appui de l'offre : -L'acte d'engagement et ses annexes dont le Bordereau des Prix et son annexe remis au format Excel et arrondi au centième, établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf et fichier nommé Bp au format Excel) (un par lot). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants) ; -Le(s) catalogue(s) ou listes des pièces détachées en stock que le candidat pourra fournir rapidement quel que soit le type de matériel à dépanner en version numérique (hors catalogues fournisseurs extérieurs) ; -Cadres de réponse technique et environnementale (fichiers nommé Mt et Menv), comprenant les éléments suivants : *Les moyens humains affectés à la prestation, *Les moyens organisationnels mis en oeuvre sur l'accord-cadre, *Le nombre de véhicules dédiés pour l'exécution de la prestation et leur classification Crit'Air (justificatifs à fournir) ; -Pour le lot 4 uniquement : le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur d'intention d'acquisition du dispositif d'interface Tormax-Sercom (Cf. article 5.7 du Cctp lot 4) dès notification du marché ou une déclaration sur l'honneur qu'il est déjà en possession de ce dispositif. Détail des critères de choix des offres : Prix : 70 points Ce critère sera jugé sur la base des prix unitaires Ht indiqués dans le Bordereau des Prix (Bp) -Sous critère 1 : le montant de la Prestation Forfaitaire pour la maintenance préventive et curative (surligné en bleu) noté sur 20 points -Sous critère 2 : Groupe de prix (surligné en rouge) souvent commandé noté sur 15 points -Sous critère 3 : Groupe de prix (surligné en jaune) moyennement commandé noté sur 10 points -Sous critère 4 : Groupe de prix (surligné en vert) peu commandé noté sur 5 points -Sous critère 5 : Coût horaire de la main d'oeuvre noté sur 10 points -Sous critère 6 : Le coefficient de revente pour la fourniture de pièces détachées hors Bp noté sur 10 points Valeur technique : 20 points sur la base du mémoire technique détaillant : -Sous critère 1 : Moyens humains affectés à la prestation (12 points) : -Le nombre de techniciens affectés à la maintenance sur le centre technique dédié à l'exécution de l'accord-cadre (4 points) -Le nombre d'équipements à maintenir par technicien dans son plan de charge hors Département (4 points) -Le nombre de chefs d'équipe affectés à l'accord-cadre (2 points) -Le nombre de techniciens en charge des travaux de réparation/neuf affectés à l'accord-cadre (2 points) -Sous critère 2 : Moyens organisationnels mis en oeuvre sur l'accord-cadre (8 points) : -Existence et description d'un plan d'entretien spécifique par appareil (2 points) -Existence et description d'un système de mesure de la qualité de maintenance (2 points) -Présentation du système d'appel 24/24 (2 points) -Moyens informatiques de contrôle d'exécution des interventions et prestations du contrat pour le client (en ligne ou outil Web) (2 points) Valeur environnementale : 10 points sur la base du mémoire environnemental détaillant : Le nombre de véhicules dédiés pour l'exécution de la prestation et leur classification Crit'Air indiqué dans le mémoire. Les candidats devront produire les certificats Crit'Air dans leur offre. Ils seront à renouveler auprès du Département ou de son représentant pour chaque période de reconduction. Vignette Crit'Air : https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-laircritair#e , Arrêté du 21 juin 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/Jorftext000032749723/ Les candidats sont réputés avoir pris toute connaissance des équipements avant remise de leur offre. A ce titre, une visite préalable des sites est autorisée. Les candidats sont invités à prendre contact avec M. Picart (06.24.25.48.44) afin de convenir des modalités d'accès aux sites. Toute question posée durant la visite sera automatiquement retranscrite sur la plateforme à l'attention de tous les candidats

Informations complémentaires

Pièces à remettre à l'appui de l'offre :
-L'acte d'engagement et ses annexes dont le Bordereau des Prix et son annexe remis au format Excel et arrondi au centième, établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf et fichier nommé Bp au format Excel) (un par lot).
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants) ;
-Le(s) catalogue(s) ou listes des pièces détachées en stock que le candidat pourra fournir rapidement quel que soit le type de matériel à dépanner en version numérique (hors catalogues fournisseurs extérieurs) ;
-Cadres de réponse technique et environnementale (fichiers nommé Mt et Menv), comprenant les éléments suivants :
*Les moyens humains affectés à la prestation,
*Les moyens organisationnels mis en oeuvre sur l'accord-cadre,
*Le nombre de véhicules dédiés pour l'exécution de la prestation et leur classification Crit'Air (justificatifs à fournir) ;
-Pour le lot 4 uniquement : le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur d'intention d'acquisition du dispositif d'interface Tormax-Sercom (Cf. article 5.7 du Cctp lot 4) dès notification du marché ou une déclaration sur l'honneur qu'il est déjà en possession de ce dispositif.
Détail des critères de choix des offres :
Prix : 70 points
Ce critère sera jugé sur la base des prix unitaires Ht indiqués dans le Bordereau des Prix (Bp)
-Sous critère 1 : le montant de la Prestation Forfaitaire pour la maintenance préventive et curative (surligné en bleu) noté sur 20 points
-Sous critère 2 : Groupe de prix (surligné en rouge) souvent commandé noté sur 15 points
-Sous critère 3 : Groupe de prix (surligné en jaune) moyennement commandé noté sur 10 points
-Sous critère 4 : Groupe de prix (surligné en vert) peu commandé noté sur 5 points
-Sous critère 5 : Coût horaire de la main d'oeuvre noté sur 10 points
-Sous critère 6 : Le coefficient de revente pour la fourniture de pièces détachées hors Bp noté sur 10 points
Valeur technique : 20 points sur la base du mémoire technique détaillant :
-Sous critère 1 : Moyens humains affectés à la prestation (12 points) :
-Le nombre de techniciens affectés à la maintenance sur le centre technique dédié à l'exécution de l'accord-cadre (4 points)
-Le nombre d'équipements à maintenir par technicien dans son plan de charge hors Département (4 points)
-Le nombre de chefs d'équipe affectés à l'accord-cadre (2 points)
-Le nombre de techniciens en charge des travaux de réparation/neuf affectés à l'accord-cadre (2 points)
-Sous critère 2 : Moyens organisationnels mis en oeuvre sur l'accord-cadre (8 points) :
-Existence et description d'un plan d'entretien spécifique par appareil (2 points)
-Existence et description d'un système de mesure de la qualité de maintenance (2 points)
-Présentation du système d'appel 24/24 (2 points)
-Moyens informatiques de contrôle d'exécution des interventions et prestations du contrat pour le client (en ligne ou outil Web) (2 points)
Valeur environnementale : 10 points sur la base du mémoire environnemental détaillant :
Le nombre de véhicules dédiés pour l'exécution de la prestation et leur classification Crit'Air indiqué dans le mémoire.
Les candidats devront produire les certificats Crit'Air dans leur offre. Ils seront à renouveler auprès du
Département ou de son représentant pour chaque période de reconduction.
Vignette Crit'Air : https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-laircritair#e , Arrêté du 21 juin 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/Jorftext000032749723/
Les candidats sont réputés avoir pris toute connaissance des équipements avant remise de leur offre. A ce titre, une visite préalable des sites est autorisée.
Les candidats sont invités à prendre contact avec M. Picart (06.24.25.48.44) afin de convenir des modalités d'accès aux sites.
Toute question posée durant la visite sera automatiquement retranscrite sur la plateforme à l'attention de tous les candidats

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1DC49FEA-F751-6544-B8832CF8A2191361
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-754946 (2024-12-06)

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