Avis de marché (2024-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des dechets national
Numéro de référence: 2024-R009-000-000
Brève description:
“GESTION DES DECHETS NATIONAL”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Valeur estimée hors TVA: 365 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Gestion des DASRI GRV et diffus OUEST (Régions : Hauts de France, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Centre Val de Loire)”
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)” Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gestion des déchets non dangereux (DND) Région Grand Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“Gestion des déchets non dangereux (DND) Région Hauts de France” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Gestion des déchets non dangereux (DND) région Auvergne Rhône Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
5️⃣
Description du marché:
“Gestion des déchets dangereux (DD) région Provence Alpes Côte d'Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
6️⃣
Description du marché:
“Gestion des déchets non dangereux (DND) région Bourgogne Franche Comté” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
7️⃣
Description du marché:
“Gestion des déchets dangereux (DD) Région Hauts de France” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
8️⃣
Description du marché:
“Gestion des déchets dangereux (DD) région Ile de France” Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-07 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
9️⃣
Description du marché:
“Gestion des déchets non dangereux (DND) région Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Gestion des déchets dangereux (DD) Région Grand Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Gestion des déchets non dangereux (DND) région Centre Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Gestion des déchets dangereux (DD) région Centre Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Gestion des masques : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Gestion des déchets dangereux (DD) région Bretagne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Gestion des DASRI GRV et diffus EST (Régions Grand Est, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône Alpes, PACA, Occitanie)”
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Gestion des déchets dangereux (DD) région Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Gestion des déchets non dangereux (DND) région Bretagne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Gestion des déchets non dangereux (DND) région Nouvelle Aquitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Gestion des déchets non dangereux (DND) région Pays de la Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Gestion des déchets non dangereux (DND) région Occitanie” Informations sur les options
Description des options:
“Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. CCAP)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Gestion des déchets dangereux (DD) région Nouvelle Aquitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Gestion des déchets dangereux (DD) région Auvergne Rhône Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Gestion des déchets non dangereux (DND) région Ile de France” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
2️⃣4️⃣
Description du marché:
“Gestion des mégots : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
2️⃣5️⃣
Description du marché:
“Gestion des chewing-gums : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
2️⃣6️⃣
Description du marché:
“Gestion des déchets dangereux (DD) région Bourgogne Franche Comté” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣7️⃣
Description du marché:
“Gestion des déchets non dangereux (DND) région Provence Alpes Côte d'Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
2️⃣8️⃣
Description du marché:
“Gestion des déchets dangereux (DD) région Pays de la Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Une liste des principales prestations similaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur...”
Liste et brève description des règles et critères
une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hotellerie@resah.fr📧
Téléphone: +33 155785454📞
URL: http://www.resah.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅ Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr, 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr, 🌏
“Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics :
https...”
Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics :
https ://marches.maximilien.fr/ ?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : pdf, et/ou rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les .doc et xls.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme.
En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme :
https ://monmaximilien.maximilien.fr/
Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.
La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 055-160095 (2024-03-15)
Avis d'attribution de marché (2024-08-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 365 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 544 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Lot 1 : Gestion des DASRI GRV et diffus - OUEST (Régions : Hauts de France, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Centre Val de Loire)”
Informations complémentaires:
“Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris....”
Informations complémentaires
Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Durée de l'accord
Date de fin: 2028-08-31 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au...”
Description des options
Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er septembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er septembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début.
A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance protection de l'environnement (responsabilité environnementale) en lien avec l'exécution des prestations du marché
Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement.
sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Qualité d'exécution des prestations)
Ce critère est analysé au regard du Cadre de réponse technique (CRT) et des documentations remises par le candidat s'il y est fait référence explicitement
sur 30 points
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
Description
Description du marché:
“Lot 2 : Gestion des DASRI GRV et diffus - EST (Régions Grand Est, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône Alpes, PACA, Occitanie)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
Description
Description du marché:
“Lot 3 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - Région Hauts de France” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
Description
Description du marché:
“Lot 4 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - Région Grand Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
Description
Description du marché:
“Lot 5 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
Description
Description du marché:
“Lot 6 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Bretagne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034
Description
Description du marché:
“Lot 7 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Pays de la Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035
Description
Description du marché:
“Lot 8 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Nouvelle Aquitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036
Description
Description du marché:
“Lot 9 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037
Description
Description du marché:
“Lot 10 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Provence Alpes Côte d'Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038
Description
Description du marché:
“Lot 11 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Auvergne Rhône Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039
Description
Description du marché:
“Lot 12 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Centre Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040
Description
Description du marché:
“Lot 13 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Bourgogne Franche Comté” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041
Description
Description du marché:
“Lot 14 : Gestion des déchets non dangereux (DND) - région Ile de France” Informations sur les options
Description des options:
“Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au...”
Description des options
Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 7 novembre 2024. Pour le cas où la notification serait postérieure au 7 novembre 2024, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 août 2025, quelle que soit sa date de début.
A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042
Description
Description du marché:
“Lot 15 :Gestion des déchets dangereux (DD) - Région Hauts de France” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043
Description
Description du marché:
“Lot 16 : Gestion des déchets dangereux (DD) - Région Grand Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044
Description
Description du marché:
“Lot 17 :Gestion des déchets dangereux (DD) - région Bretagne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045
Description
Description du marché:
“Lot 18 : Gestion des déchets dangereux (DD) - région Pays de la Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0046
Description
Description du marché:
“Lot 19 : Gestion des déchets dangereux (DD) - région Nouvelle Aquitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0047
Description
Description du marché:
“Lot 20 : Gestion des déchets dangereux (DD) - région Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0048
Description
Description du marché:
“Lot 21 : Gestion des déchets dangereux (DD) - région Provence Alpes Côte d'Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0049
Description
Description du marché:
“Lot 22 : Gestion des déchets dangereux (DD) - région Auvergne Rhône Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0050
Description
Description du marché:
“Lot 23 : Gestion des déchets dangereux (DD) - région Centre Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0051
Description
Description du marché:
“Lot 24 : Gestion des déchets dangereux (DD) - région Bourgogne Franche Comté” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0052
Description
Description du marché:
“Lot 25 : Gestion des déchets dangereux (DD) - région Ile de France” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0053
Description
Description du marché:
“Lot 26 : Gestion des mégots : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0054
Description
Description du marché:
“Lot 27: Gestion des masques : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0055
Description
Description du marché:
“Lot 28 : Gestion des chewing-gums : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0056
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
Numéro de contrat: 2024-R009-001-000
Date de conclusion du contrat: 2024-07-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve dasri
Numéro d'enregistrement national: 832 336 077 00637
Adresse postale: 93 Avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clients@proserve-dasri.com📧
Téléphone: 0806 806 016📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
Nom: Suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 504 726 787 00030
Adresse postale: 17, rue de Copenhague
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Courrier électronique: zajia.aouimer@suez.com📧
Téléphone: 06 73 61 39 24📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
Nom: Paprec grand est
Numéro d'enregistrement national: 95450612700248
Adresse postale: 18 rue Blaise Pascal
Code postal: 69680
Commune postale: Chassieu
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧
Téléphone: 01 42 99 43 10📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
Nom: Paprec nord normandie
Numéro d'enregistrement national: 51186744200044
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0034
Nom: Paprec grand ouest
Numéro d'enregistrement national: 38183085000198
Adresse postale: 5-7 rue des Piliers de la Chauvinière
Code postal: 44800
Commune postale: Saint Herblain
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0035
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0036
Nom: Suez rv sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 701 980 203 00973
Adresse postale: Immeuble TO 2 Chemin du Baillou
Code postal: 33140
Commune postale: Villenave d'Ornon
Courrier électronique: julien.combecave@suez.com📧
Téléphone: 0607736289📞
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Code postal: 75004
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Code postal: 75004
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
Source: OJS 2024/S 162-502292 (2024-08-20)