Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la Communauté de communes des Collines du Perche 2024-2027
Consultation lancée par un groupement de commandes de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la communauté de communes des collines du Perche. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, le marché est conclu pour 1 an renouvelable 3 fois. Nombre d'emplacements par aire : - l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Vendôme, - l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Naveil, - l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Montoire, - l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes des Collines du Perche à Sargé-sur-Braye. Cette aire comprend 6 emplacements aménagés (12 places de caravanes)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.
Avis de marché (2024-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la Communauté de communes des Collines du Perche 2024-2027
Numéro de référence: TV-23-004
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la communauté de communes des collines du...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la communauté de communes des collines du Perche.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, le marché est conclu pour 1 an renouvelable 3 fois.
Nombre d'emplacements par aire :
- l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Vendôme,
- l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Naveil,
- l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Montoire,
- l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes des Collines du Perche à Sargé-sur-Braye. Cette aire comprend 6 emplacements aménagés (12 places de caravanes)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la Communauté de communes des Collines du Perche”
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Fin 2027” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vendôme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire Dc1 dûment complété
Le formulaire Dc2 dûment complété
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire Dc1 dûment complété
Le formulaire Dc2 dûment complété
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun
des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du
code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant
l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du
code du travail
Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)
Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité
Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année
Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées, nom des Maîtres d'Ouvrages) relatives à des missions...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées, nom des Maîtres d'Ouvrages) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser le marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Fonds propres de Territoires vendômois ou de la Communauté de communes des Collines du Perche et subvention de la Caisse d'Allocations Familiales
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1353000
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1342721
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1342719
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-065554 (2024-01-30)